Dimanche 2 octobre 2011
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Ci dessous vous trouverez des extraits de divers rapports de la cour des comptes sur la décentralisation qui décrédibilisent complètement le
discours de Sarkozy sur les dépenses des régions.
DECENTRALISATION ACTE I
le transfert de nombreuses compétences insuffisamment compensées depuis 2002 (services, d’incendie et de secours et personnes âgées
dépendantes)
Les mécanismes de financement retenus n’apparaissent cependant ni satisfaisants, ni viables à long terme dans le domaine social.
DECENTRALISATION ACTE II
Les différents mécanismes de garantie financière rigidifient le système des compensations au titre de la décentralisation, empêchant toutes
les modulations ou péréquations rendues pourtant nécessaires par les évolutions économiques ou sociales ou tenant à la richesse relative des collectivités.
Les charges sociales (RMI-RSA, prestations de dépendance pour les personnes âgées et handicapées) progressent à un rythme annuel de 6 %. En
contrepartie, la couverture par l’Etat a été figée pour le RMI en 2003 nécessitant par la suite des abondements supplémentaires ou limitée au tiers des dépenses pour le seul risque dépendance des
personnes âgées.
Alors que les collectivités territoriales reprenaient progressivement à leur charge des politiques jusqu’alors
assumées par l’Etat, les dépenses de l’Etat n’ont pas été réduites jusqu’en 2006 et celles des collectivités n’ont cessé de progresser.
Trois facteurs liés à la décentralisation sont déterminants pour expliquer les augmentations de dépenses locales depuis 1980 : les transferts de charges décentralisées, la création de
moyens de fonctionnement supplémentaires accompagnant ces transferts et un rattrapage « qualitatif » des équipements ou services transmis
par l’Etat, dont l’illustration la moins contestable est le cas de la remise à niveau des établissements secondaires du second degré, tant au plan immobilier que de la gestion des ressources
humaines. De 2002, année de la création de l’allocation personnalisée à l’autonomie, à 2008, les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté de 36 %, en raison de transferts aux
départements de
prestations sociales dynamiques.
L’Etat évaluait le coût du nouveau dispositif de l'allocation personnalisée à autonomie à 2,4 Md€ par an . Or, la dépense s’est élevée
des la première année et malgré les délais de lancement à 1,8 Md€, pour dépasser en 2003 la prévision initiale et s’établir à 3,2 Md€ en raison d’une augmentation du nombre des bénéficiaires de
31 %. Le rythme de progression de ces derniers comme du coût des plans d’aide continue d’être rapide : 3,6 Md€ de dépenses en 2004 pour 11% d’allocataires supplémentaires, pour atteindre en 2007
une dépense globale de 4,5 Md€. Ces chiffres ne tiennent au demeurant pas compte des dépenses de personnel supplémentaires, estimées en moyenne, pour un département de 600 000 habitants, à une
trentaine d’agents.
Si dans les régions, les transferts des TOS ont induit un accroissement du personnel également à la gestion des ressources humaines, dans
les communautés de communes peu impactées par la décentralisation on les recrutement ont été pléthoriques.
Pour ce qui est du ter, du point de vue des usagers, ce transfert a marqué un progrès incontestable, en permettant la mise en place de
services mieux adaptés aux attentes locales. Les régions ont investi dans le renouvellement du matériel roulant et ont mis en place des politiques tarifaires attractives, contribuant à la hausse
importante du trafic constaté (+27% de voyageurs.km entre 2002 et 2007). Les régions ont engagé des dépenses, notamment pour le matériel roulant et les infrastructures, allant bien au-delà du
montant
compensé par l’Etat.
L’impact de la décentralisation sur l’allègement de l’Etat a été jusqu’à présent dilué et différé. Et ce malgré les discours, lorsque des
coupes étaient faîtes dans les services publics dont l'éducation, les ministères ont recruté à foison .
Enfin l'état des routes et lycées transférés ont donné lieu à des dépenses non compensées bien que l'état était responsable su manque
d'entretien, par exemple dans le Rhône 23% des routes transférées étaient qualifiées de médiocres ou mauvaises.
En résumé :
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Les compétence transférées depuis 2002 sont insuffisamment compensées
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Les compensations pour les dépenses sociales sont figées et ne tiennent pas compte de l'évolution des besoins
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les transferts de personnels ont induits d'autres embauche pour les gérer
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L'état des biens transférés routes et lycées était alarmant et la compensation ne prenait pas en compte la remise à niveau.
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Les régions ont du également renouveler le matériel roulant TER ce qui n'a pas été pris en compte par la compensations
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Pourtant, jusqu'en 2006 les dépenses de l'état n'ont pas baissé, et les effectifs nationaux ont continué à progresser
Ceci démontre la perversité manipulatrice de l'accusation Sarkozyste contre les régions.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport-decentralisation-271009.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documents/ROD/RAR2011141.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC15/documents/ROD/LIR201009.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/La-decentralisation-et-l-enseignement-du-second-degre.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/La-decentralisation-en-matiere-d-aide-sociale.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Communiques/Communique-presse-transport-express-regional.pdf