Sujet du blog

"En finir avec la pensée unique" tout le monde se rappelle de ce refrain de Nicolas Sarkozy et de ses acolytes durant la dernière Campagne Nationale (législative + présidentielle).
La pensée unique est un ensemble de contre-vérités que l’on essai de faire avaler au peuple par bourrage de crâne.

Ce qui est le plus étonnant c’est que ce que l’on nous rabâche depuis 25 ans c’est que :


- La dette c'est la gauche

- Le chômage, c'est la gauche

- Les impôts c'est la gauche

- La décentralisation a été compensée  centime par centime

- Les français sont toujours en grève 
- La France n'est pas attractive

et cela c'est la droite qui nous l'assène, il est interdit de dire le contraire même  du bout des lèvres sous peine de déclencher des colères hystériques ou d'être un agité du bocal
et pourtant.....

Vous pourrez trouver dans les articles ci-dessous ou dans les pages ci-contre (en haut à droite) de surprenants éléments qui vous feront douter des vérités établies.

Nouveautés

Bilan écologique des régions

Dimanche 13 novembre 2011 7 13 /11 /Nov /2011 23:50

En cette période de crise, le budget équipement de la défense augmente de 3% en 2012 par rapport à 2011, soit une progression de 400 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 3,5 milliards de crédits recherche et développement. L'entretien des équipements progresse de 7,5% à 2,75 milliards. Et malgré tout cela 7462 suppressions d'emplois auront lieu en 2012 au sein de la défense. Les crédits supplémentaires seront donc pléthoriques pour faire fonctionner les sociétés pompe à fric de monsieur Dassault. Dassault a raison : arrêtons l'assistanat, et vous le trouverez sur le perron de l'église de son diocèse entrain de faire la manche.

Alors monsieur Dassault qui est l'assisté de la république ?

http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles2/plf-2012

Par Christian Oeil - Publié dans : Finances Publiques - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Dimanche 13 novembre 2011 7 13 /11 /Nov /2011 23:35

 Tout d'abord laissez moi vous dire ma contrariété. A peine je termine cet article, que j'ai échafaudé pendant une semaine, qu'il est déjà caduc : Les impôts, c'est la droite; Sarkozy c'est une taxe par mois durant cinq ans

Ensuite étudions le plan Fillon

  • La mesure qui rapporte le plus, est le gel en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu (IR)

Malheur à ceux dont le salaire augmentera suffisamment pour passer à la tranche d'impôt supérieure, mais pas assez pour dépasser l'inflation. Dans ce cas votre pouvoir d'achat baissera sans avoir fait bouger les taux d'imposition. Miracle UMP garanti !

  • Le relèvement de la TVA de 5,5 à 7% touche encore une fois les ménages les plus modestes

Tout cela pour remplir les poches d'un état trop dépensier au lieu de mettre cet argent dans la consommation. Cette augmentation est injuste malgré l'argument sournois « sauf les produits de première nécessité » car cette notion ne comprend pas les transports, ni la culture, ni les médicaments.

De plus en visant les services à la personne, et la rénovation des bâtiments, c'est à l'emploi que cette mesure s'attaque, et dans le deuxième cas, une nouvelle fois au Grenelle de l'environnement, dont cette fois-ci, il ne reste plus rien.

Par contre les niches fiscales soixante-dix milliards d'euros en France ne seront rabotées que d'un milliard. Et encore une fois ce sont les pauvres locataires qui vont trinquer par l'intermédiaire de la suppression du dispositif Scellier, et le recentrage du prêt à taux zéro sur le neuf, ce qui ne va pas inciter à rénover les taudis accidentogènes et inflammables, et va avoir une nouvelle fois des conséquences évidentes sur l'environnement autant que la diminution du crédit d'impôt développement durable.

Pour finir,la taxe sur les nuitées d'hôtel de luxe est supprimée mais rassurez-vous la taxe soda est doublée et son assiette élargie, l'équilibre des comptes est sauf (hum!) (oui je sais l'assiette des sodas c'est pas simple à comprendre, mais je n'ai jamais entendu parler de verre en fiscalité). Bref, une taxe pour les riches en moins, une taxe pour tous en plus. Notez l'argument pervers :  « il ne faut pas ajouter la taxes sur le chambres de luxe à la hausse de la TVA. » C'est sûr qu'un quidam qui a les moyens de débourser entre 1000 et 30 000 euros par nuit d'hôtel va être ruiné par une hausse de 1,5% de la TVA, notez l'effort la chambre lui coutera entre 1015 et 30450 euros, le pauvre !

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/10/la-taxe-sur-les-nuitees-en-hotel-de-luxe-supprimee_1602090_823448.html#xtor=AL-32280515

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/21/l-assemblee-adopte-la-taxe-sur-les-sodas-qui-sera-doublee_1591745_823448.html

Et comble de l'aveu des mensonges que la droite nous raconte depuis trente ans : «  le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts, mis en place en 2004 par la droite, est relevé de 19 % à 24 %. Matignon affirme que, pour les personnes les plus aisées, imposées jusque dans la dernière tranche du barème, les dividendes supporteront désormais le même niveau d'imposition, quelle que soit l'option choisie par le contribuable (prélèvement libératoire ou taxation au barème de l'impôt sur le revenu). » Comment ? Les personnes taxées sur l'impôt sur le revenu dans la dernière tranche ne paieraient que 24% alors qu'on nous rabâche depuis trente ans qu'il versent plus de la moitié de leurs revenus en impôts ? Ah pardon j'ai oublié les malheureux 8000 euros d'impôts sur la fortune qu'ils versent certainement et la taxe foncière et la taxe d'habitation, et avec ça par magie, les voilà à 51% de leurs revenus transformés en impôts ! Quand Fillon se tire une rafale de mitraillette dans le pied !

Donc continuons à taper sur les consommateurs et à épargner (c'est le cas de le dire) les boursicotteurs. Continuons à attaquer la consommation, les emplois dans le bâtiment, la culture et les services ou les transports. Continuons a démanteler le Grenelle : TVA sur les transports et la rénovation des bâtiments, prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable (qui n'aura pas trop duré).

Ces nouvelles hausses d'impôt pèseront à 86% sur les ménages.

Le gouvernement ne voit donc t'il pas que cela va faire s'effondrer la consommation et donc les rentrées de TVA, faire exploser le chômage et donc baisser les entrées de cotisations et augmenter les versements de prestations ?

Si pour nous sortir de la crise leur imagination est en panne, elle ne l'est pas pour créer de nouveaux impôts!

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1408497/plan-de-rigueur-l-impot-sur-le-revenu-va-augmenter?cid=c_113075

http://yahoo.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/plan-de-rigueur-ce-qui-change-dans-l-immobilier-13287.html

http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/11/07/plan-fillon-les-nouvelles-hausses-dimpots-peseront-a-86-sur-les-menages-en-2013/

http://www.liberation.fr/politiques/01012370110-un-gouvernement-ballote-par-les-evenements

http://fr.news.yahoo.com/un-effort-budg%C3%A9taire-18-6-milliards-deuros-en-113627785.html

http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20111014trib000656777/taxe-sur-les-riches-le-petit-oubli-du-gouvernement-qui-peut-couter-cher.html

 

Par Christian Oeil - Publié dans : Inégalités sociales - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Dimanche 13 novembre 2011 7 13 /11 /Nov /2011 14:13

Les faits:

le nombre de chômeurs a augmenté de l'ordre de 30% depuis mai 2007 : +643 900 en catégorie A et +944 300 en ABC.

 Les seniors sont ceux qui ont le plus souffert : +55% du nombre d'inscrits au chômage des plus de 50 ans (+298400), alors qu'on ne pense qu'à reculer l'age de la retraite. Pour info un chômeur coute 18000 euros par an ( http://www.ares-association.fr/spip/spip.php?article13), un retraité 13500 euros....

Le nombre des chômeurs de longue durée (à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an) a progressé d'un demi-million (+44,9%) depuis le début du quinquennat.

No comment

http://blog.lefigaro.fr/social/2011/10/elysee-2012-le-bilan-plombe-de.html

Par Christian Oeil - Publié dans : Inégalités sociales - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 8 novembre 2011 2 08 /11 /Nov /2011 18:13

"Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des

armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques

privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des

banques priveront les gens de toute possession, d'abord par l'inflation, ensuite par la récession,

jusqu'au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs

parents ont conquis"


Thomas Jefferson(1802)

 

Certains disent qu'on ne pouvait pas prévoir, un a prévu dès 1802

Par Christian Oeil - Publié dans : Va comprendre - Communauté : les anti-capitalistes
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 2 novembre 2011 3 02 /11 /Nov /2011 21:11

La droite nous explique depuis trente ans que les impôts c'est la gauche. Qu'en est-il vraiment ?

prelvoblig-copie-1.JPG

 

D'abord tuons le mythe de la CSG.

 

La CSG crée par les socialistes n'est pas un nouvel impôt en soit, puisqu'elle en remplace deux  : la cotisation sociale famille et les cotisations sociales maladie des salariés (hormis cotisation indemnités journalières). De plus, cet impôt est moins injuste que ceux qu'il remplace car il ne s'applique plus aux seuls revenus du travail, mais également aux revenus du capital et des jeux .

 

Par contre la CSG crée par la droite constitue deux nouveaux impôts, d'abord parce que cette csg (+1,3% puis +1%) ne remplace aucun impôt, c'est une création brute, mais aussi parce que pour la première fois un impôt est … imposable ! Malheureusement, on le verra plus loin ça ne sera pas la dernière fois.

 

Enfin, Juppé ajoutera une taxe provisoire que vous payez toujours la CRDS.

 

Néanmoins, pour être tout à fait objectif rappelons que le Gouvernement de Lionel Jospin fera passer la CSG à 7,5% et choisira lui aussi l'option non déductible.

 

Mais ceci dit, le mythe selon lequel la gauche est le créateur de tous les impôts parce que Rocard a créé la Csg en prend un sacré coup.

 

1993 – 1995

 

Le gouvernement Balladur augmente la CSG qui devient imposable, un triple impôt sur les retraites est créé : . La loi Balladur (1993) fait passer de 150 à 160 annuités le nombre nécessaire pour partir à taux plein, il indexe provisoirement les calculs d’indexation des retraites non plus sur les salaires moyens du privé mais sur l’indice des prix ce qui aura pour effet de faire baisser les pensions par rapport au salaire d’activité. Enfin les retraites ne seront plus calculées sur les 10 meilleures années mais sur les 25 meilleures…

 

néanmoins les déficits publics atteignent des records inégalés.

 

1995 – 1997

 

Chirac a mené toute la campagne présidentielle de 1995 sur la réduction des impôts, mais visiblement, il n'a pas tenu plus parole qu'auparavant. Il augmentera l'impôt sur les sociétés de 33 à 37%, la TVA, impôt le plus injuste augmentera de deux points, l'impôt sur la fortune augmente de 10% et c'est ici que Juppé augmentera la CSG et créera la CRDS.

 

1997 – 2002

 

Jospin réduira la Tva de 1% et l'impôt sur les sociétés de 12,4 milliards de francs, et créera les exonérations 35H. Malheureusement, il fera passer la Csg à 7,5%

 

2002 – 2007

 

Les franchises médicales assises sur les transports sanitaires (2 euros), les médicaments (50cts), et les actes paramédicaux (50cts) devraient rapporter 850 millions d'euros par an. La journée de solidarité est crée. Une première hausse masquée de la CSG et de la CRDS est crée en réduisant l'abattement sur l'assiette de 5 à 3% sans modifier le taux. Le taux de CSG sur les retraites, les pensions d'invalidité et les pré-retraites est augmenté de 0,4%.

 

La décentralisation

 

Suite à la décentralisation, les impôts locaux flambent, et contrairement au discours Sarkozyste, ce sont les départements qui ont le plus augmenté leurs dépenses (+3,8%) et non les régions (+2,6%) entre 2007 et 2008, et les départements dépensent 33,78% des dépenses des collectivités locales et les régions 13,64%. A priori 3,8% de 33,78%, ça fait beaucoup plus que 2,6% de 13,64% ! Enfin, les trois départements ayant le plus augmenté leurs dépenses cette année là sont les Hautes Alpes (+14,3% UMP), Lozère (UMP), Corse du Sud (UMP) et la région ayant le plus augmenté ses recettes fiscales en 2009 est l'Alsace, elle sera d'ailleurs la seule à le faire en 2010.

 

Malgré le transfert des tos, cdis, du rmi, l'état verra sa dette augmenter de 37 milliards d'euros chaque année entre 2002 et 2007. La dette publique augmentera de 60 milliards d'euros par année durant la même période.

 

Sarkozy l'empereur des impôts

 

Sécurité sociale : huit taxes créées, sept "niches" supprimées ou réduites.Le financement de la protection sociale en France est complexe. Confronté à une hausse chronique du déficit des comptes sociaux, la majorité a multiplié les créations de de recettes nouvelles: 8 milliards en 2010, 700 millions en 2009, 1,4 milliard en 2008...

En 2007, l'actuel chef de l'Etat n'avait pas de mots assez durs contre les hausses d'impôts et la fiscalité. Il promettait de réduire les prélèvements obligatoires de quatre points durant son mandat. Soit, expliquait-il dans un entretien au Monde, "2 000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4 900 euros par foyer si on s'en tient à la France qui travaille." Entre 2007 et 2011, selon Bercy, le taux de prélèvements obligatoire sera finalement passé de 40,7% en 2000 à 43,6 % en 2007, et selon l'OCDE, à 44,5 % prévus pour 2012.

 

  • 1) La taxe pour le RSA

 

Quel bel enfumage ! Une taxe de 1,1% sur les revenus du capital, enfin les riches vont payer pour les pauvres !

 

C'est mal connaître la perversité manipulatrice des UMPistes.

 

En effet, l'assurance vie (détenue par un tiers des français), l'assurance décès, l'épargne retraite, sont concernées par cette taxe or la moitié des français dispose d'au moins un de ces placements.

 

Par contre, cette taxe est prise en compte dans le calcul du plafond du bouclier fiscal, par conséquent tous les gens qui atteignent le plafond ne paieront pas cette taxe. Les plus riches en sont donc exemptés.

 

La taxe pour le rsa une taxe payée par les pauvres, pour les plus pauvres !

 

La taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine sera applicable dès le 1er janvier 2009. Mais le RSA n'entrera en vigueur que six mois plus tard, le 1er juillet 2009. Ce décalage n'est pas une opération neutre pour l'Etat : en 2009, l'Etat va taxer les foyers pendant un an, pour une allocation qui ne sera versée que six mois. Autrement dit, la taxe de 1,1% devrait rapporter 1,5 milliards d'euros en 2009, mais seulement 750 millions d'euros seront destinés au RSA, selon le Canard Enchaîné. Un racket de plus !

 

Nicolas Sarkozy a également gelé la prime pour l'emploi en 2009, ce qui va permettre au gouvernement de récupérer 250 millions d'euros supplémentaires.

 

Merci à Martin Hirtch traite et complice des racketteurs.

 

http://www.politique.net/2008090401-la-face-cachee-de-la-taxe-du-rsa.htm

 

  • 2) Première taxe sur les assurances et les mutuelles (1,1 milliard)

 

début 2011, le gouvernement crée une taxe de 3,5% sur les contrats des complémentaires santé qui coûtera aux familles 1,1 milliards. Encore une taxe qui pèse sur tous, mais forcément plus lourdement sur ceux qui ont les plus faibles revenus, alors que sa ponction est dérisoire sur les revenus les plus élevés.

 

  • 3) deuxième taxe sur les assurances et les mutuelles (100 millions en 2011 et 1,1 milliards supplémentaires en 2012

 

Mais ce n'est pas suffisant estime monsieur Fillon, cette taxe sera doublée (7%) fin 2011 rapportant 100 millions de plus au quatrième trimestre. Au total, la ponction sera de 2,2 milliards en 2012.

 

http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Taxe-sur-les-complementaires-sante-une-facture-de-2-2-milliards-par-an

 

En matière de santé, la période Sarkozy c'est toujours moins de remboursement, toujours plus de taxes, toujours plus de bénéfices pour les laboratoires pharmaceutiques, il faut bien payer la mascarade de la grippe H1N1.

 

  • 4) première taxe sur la participation et l'intéressement (400 millions d'euros)

 

En 2009, cette taxe de 2 % a été créé par le gouvernement Fillon

 

  • 5) deuxième taxe sur la participation et l'intéressement (400 millions d'euros de plus)

 

En 2010, cette taxe passe à 4 % sur proposition du gouvernement Fillon

 

  • 6) troisième taxe sur la participation et l'intéressement (400 millions d'euros de plus)

 

En 2011, cette passera (à l'automne) à 6 %.

 

Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi un gouvernement qui prétend être le seul à défendre la valeur travail, taxe t-il toujours plus le travail et toujours moins les revenus de l'oisiveté (capital) qui sont source de destruction d'emplois ?

 

http://www.lepoint.fr/economie/la-participation-et-l-interessement-davantage-taxes-16-09-2010-1237295_28.php

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/09/15/04016-20100915ARTFIG00605-interessement-et-participation-davantage-taxes.php Si c'est le Figaro qui le dit...

 

  • 7) taxe sur les stock-options (200, puis 640 millions d'euros)

 

le gouvernement a mis en place en 2008 une taxe sur les plus-values d'acquisition des stock-options de 2,5% soit 200 millions d'euros. Le gouvernement souhaite faire passer cette taxe à 8% à compte du premier janvier 2011.

 

J'entends bien que cette taxe est sensée viser les moins défavorisés, mais cet article a pour but de citer toutes les taxes ou au moins toutes celles que j'aurais pu répertorier, de plus cela permet aux gens de constater que lorsqu'on taxe les stock-options de 200 millions, on taxe dans le même temps, l'intéressement et la participation de 400 millions d'euros et que lorsqu'on fait passer la taxe sur la participation et l'intéressement à 1,2 milliards d'euros, on fait passer la taxe sur les plus-values sur les stock-options à 640 millions.

 

http://www.linternaute.com/argent/impots/loi-de-finance-2011/stock-options-retaites-chapeaux.shtml

 

  • 8) Les franchises médicales (850 millions)

 

Manifestement Fillon, Sarkozy, Lagarde et les autres ont estimé que Raffarin n'avait pas assez tapé sur les malades.

Les franchises se composent de

0,50 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;

0,50 euro par acte paramédical ;

2 euros par transport sanitaire.

 

  • 9) Hausse des cotisations retraites

 

La durée de cotisation passe à 41,5 ans. C'est non seulement de l'argent en plus donné, mais c'est aussi de l'argent en moins reçu, puisque c'est un an et demi de retraite en moins. C'est encore un revenu du travail qui est taxé, car la retraite est bien une épargne faite avec l'argent du travail, étonnant de la part d'un gouvernement qui prétend défendre la valeur travail

http://votreargent.lexpress.fr/protection-sociale/retraite-vers-une-nouvelle-augmentation-de-la-duree-de-cotisation_160927.html

Article intéressant :http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=561

 

  • 10) Taxe sur la publicité des chaînes privées

 

http://www.challenges.fr/economie/20091211.CHA6067/l-assemblee-reduit-la-taxe-sur-les-chaines-privees.html

 

  • 11) Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)

 

Une taxe bien sûr encore une fois reportée par les compagnie sur les ménages alors même que le prix du carburant continue à monter quand baisse le cours du pétrole.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/04/05/97002-20110405FILWWW00330-prix-essence-les-petroliers-taxes.php

http://www.autonews.fr/Dossiers/Votre-quotidien/carburant-cent-millions-243080/

 

  • 12) Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)

 

http://www.lefigaro.fr/conso/2007/12/04/05007-20071204ARTFIG00610-fioul-laide-a-la-cuve-est-doublee.php

 

  • 13) Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)

 

On espère, vue l'argumentation justifiant cette loi, que l'intégralité est reversée aux organismes collecteurs de droits...

http://www.pcinpact.com/actu/news/38759-clef-USB-disque-dur-journal-officiel-carte-m.htm

 

  • 14) (80 millions)

 

« La taxe a été adoptée hier, mais celle sur les paris hippiques a été abandonnée. » C'est vrai, il faut mieux taxer la nourriture que les qui eux sont vitaux...

 

http://www.lefigaro.fr/impots/2007/12/20/05003-20071220ARTFIG00306-la-taxe-sur-le-poisson-sera-finalement-de-.php

Sarkozy supprimera sa propre loi trois ans plus tard au motif qu 'elle est injuste...

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/30/rigueur-grogne-a-gauche-contre-une-hausse-discrete-de-la-csg_1565543_823448.html

 

  • 15) augmentation cachée de la CSG (550 millions d'euros)

 

Quel courage ! Au lieu d'augmenter le taux de la CSG comme ses prédécesseurs, le gouvernement réduit de 1% l'abattement sur l'assiette.

Racketteurs et lâches.

Au total, la droite aura augmenté cinq fois la CSG depuis sa création, alors qu'elle avait crié au scandale lorsque celle-ci avait été créée en remplacement de deux autres taxes plus injustes. Et la droite aura créé le premier impôt sur le revenu sur une taxe, c'est à dire une dépense.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/30/rigueur-grogne-a-gauche-contre-une-hausse-discrete-de-la-csg_1565543_823448.html

 

  • 16) Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)

 

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6577.pdf

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=L%25E2%2580%2599article%2B33%2Bde%2Bla%2BLoi%2BN%25C2%25B0%2B2007-1822%2Bdu%2B24%2BD%25C3%25A9cembre%2B2007&source=web&cd=4&ved=0CDkQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.cpl-lubrifiants.com%2FCpl-sou%2FPG%2FPG1202.doc&ei=ziKwTsvUJYfb4QTh_bDBAQ&usg=AFQjCNFxNq8QOO_4t-QX3z5KwkVO6wU0Yg&sig2=IPSslJt82xaXdXs8cqNUqg

 

  • 17) Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)

 

Confirmé par Martine Aubry et Ségolène Royal, mais je n'en ai pas trouvé trace. Par contre, j'ai trouvé cela :http://www.fmbricolage.org/contenus/file/TWpFNU16a3dNdz09fHx8fE1UTTJNRFUyTUE9PXx8TXpjd056VXlOZz09fHxNVGc0TnpjM053PT0=/Circulaire-2008-intb01800160c-tlpe-taxe-publicite.pdf

 

J'ai également trouvé une autre taxe, mais antérieure de six mois à l'élection de Nicolas Sarkozy :http://www.echonature.com/inf/actu.cgi?id=2508

et une autre quelques mois plus tard : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.2691/4/2.250.190.28.6.15

 

Mais bon peu importe si ce n'est pas Sarkozy, c'est Villepin et c'est toujours l'UMP

 

  • 18) Hausse de la redevance télévision (20 millions)

 

Elle était de 116 euros en 2007, 118 en 2008, 121 en 2010 et finalement 123 en 2011 !

http://www.heureuxproprietaire.com/le-magazine/fiscalite/hausse-de-la-redevance-tele.html

 

  • 19) Contribution exceptionnelle (exceptionnellement reconduite chaque année depuis... 1991) sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques (50 millions)

 

Remplacé en 2007 (pour la loi de finance 2008) par le point 19bis de cet article.

http://www.senat.fr/rap/l07-072-6/l07-072-64.html#toc19

19bis : Hausse des prélèvements sur l’industrie des produits de santé :

  • Le taux exceptionnel de 1%(contre 0,6% normalement) de la contribution sur le chiffre d’affaires hors taxe des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, appliqué en 2007 et 2008, est maintenu pour les chiffres d’affaires réalisés en 2009, 2010 et 2011.

    http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf

     

  • 20) Taxe sur la téléphonie et internet (80 millions minimum)

 

http://www.rue89.com/2011/02/05/hausse-de-la-tva-les-subterfuges-des-operateurs-pour-vous-garder-189049

 

  • 21) Taxe sur les grosses cylindrées (malus auto annualisé : 160 € par an par auto)

 

On pourrait croire ce malus écologique, mais quand on voit qu'à la fois le gouvernement vient d'augmenter le malus et de réduire le bonus en même temps, on comprend vite que l'écologie n'est qu'un prétexte à taxer toujours plus. Une véritable mesure écologique, aurait consisté à rendre avec le bonus, ce qu'on prenait en plus avec l'augmentation du malus.

http://www.infos-automobile.fr/2011/10/le-malus-automobile-augmente-en-2012.html#xtor=EPR-33

 

  • 22) Chèque transport (pas de plan de financement pour l'instant)

 

Cette mesure n'est pas financée, l'argent mis par les entreprises sera exonérés d'impôts mais surtout de charges sociales non compensées par l'état, en conséquence cela constitue un manque à gagner pour la sécurité sociale, qui induira forcément soit une hausse des cotisations, soit une baisse des prestations, soit une augmentation de la dette qui impliquera nécessairement un jour hausse des cotisations, baisse des prestations ou les deux à la fois.

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-103.pdf

 

  • 23) augmentation du forfait hospitalier

 

Le forfait hospitalier a augmenté de 2 euros en 2010, et la franchise hospitalière est passée de 91 à 120 euros en 2011

 

http://www.jechange.fr/assurance/mutuelle-sante/news/augmentation-forfait-hospitalier-2010-17-11-2009-595

http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/02/1025510-hausse-de-32-du-forfait-hospitalier.html

 

  • 24) Taxe sur les alcools forts en prévision pour 2012 (340 millions d'euros)

 

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/20111019trib000658066/comment-le-lobby-du-vin-travaille-en-coulisse-pour-echapper-a-la-taxe-sur-les-alcools.html

 

  • 25) Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier : (120 millions d'euros.)

     

    Egalement issue du "plan Fillon" de l'été 2011, cette taxe frappe les entreprises pétrolières.

     

  • 26) Imposition des plus-values latentes lors du transfert d'un domicile fiscal à l'étranger : (189 millions d'euros)

     

    Cette taxe vise à limiter "l'effet d'aubaine" pour les contribuables qui quittent la France.

     

  • 27) Contribution sur les activités privés de sécurité : (17 millions d'euros)

     

    Touchant les entreprises de sécurité privées, elle est destinée à financer le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnadps), qui contrôlera l'activité des sociétés de sécurité qui se multiplient en France.

     

  • 28) Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 € : (90 millions d'euros)

     

    Cette taxe mis en place dans le collectif budgétaire de l'été 2011 a remplacé une taxe sur les parcs à thème, abandonnée sous la pression des lobbies.

     

  • 29) Taxe supplémentaire exceptionnelle sur les hauts revenus :

     

    Cette taxe, votée par les députés le 19 octobre, ne touchera pas les ménages les plus riches qui continueront de bénéficier d'une quantité pléthorique de niches fiscales , en imposant une surtaxe de 3 % sur les revenus de 250 000 à 500 000 euros, et de 4 % au-delà de 500 000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre. C'est donc une mesure exceptionnelle qui est là pour l'éternité.

     

  • 30) Taxe sur les loyers élevés des micro-logements :

     

    Encore en discussion, cette taxe de 10 % à 40 % sur le loyer touchera à partir du 1e janvier les locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré. On ne sait pas combien elle va rapporter, mais on sait ce qu'elle va couter aux locataires déjà bien défavorisés de ces taudis.

     

  • 31) Taxe de risque systémique pour les banques : (809 millions d'euros.)

     

    Adoptée dans le projet de loi de finances 2011, cette taxe doit dissuader la prise de risques des établissements bancaires et compenser le coût de résolution de crises issues de ce risque.

     

  • 32) Taxe de droit de timbre pour l'introduction d'une instance dans le cadre de la réforme de l'aide juridictionnelle : (88 millions d'euros.)

     

    Violemment critiquée par les avocats qui la jugent "profondément injuste", cette taxe impose le paiement de 35 euros pour toute action judiciaire.

     

  • 33) Contribution de solidarité territoriale et taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires:

     

    Instaurée par l'article 65 de la loi de finances 2011, il s'agit d'une taxe visant les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français. Rentabilité inconnue, c'est ce qui s'appelle gérer au doigt mouillé, on sait pourquoi RFF est au bord de la banqueroute.

     

  • 34) Contribution financière sur la capitalisation boursière :

     

    Cette taxe créée à l'article 9 de la loi de finances institue une contribution pour les sociétés détentrices de capitalisations au-delà d'un milliard d'euros. Elle est comprise entre 20 000 et 300 000 euros (pour 20 milliards de capitalisation), et doit financer l'autorité des marchés financiers (AMF). Elle pourrait rapporter autour de 12 millions d'euros. Les établissements financiers sont également concernés.

     

  • 35) Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurances.

     

    Egalement créée par l'article 9 de la loi de finances, elle taxe de 5 % à 10 % les sociétés d'assurances qui constituent une réserve d'argent dans certaines conditions.

     

  • 36) Contribution adtionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicables à certaines stations radioélectriques :

     

    Cette taxe vient, avec d'autres, compenser la fin de la taxe professionnelle, décidée en 2010 par Nicolas Sarkozy. Elle touche les entreprises dites "de réseau", donc qui touchent à l'énergie, au transport ou aux télécommunications, qui sont surtaxés de 5 % sur leur imposition forfaitaire (Ifer).

     

  • 37) Taxe spéciale d'équipement au profit de la société du grand Paris : (117 millions d'euros )

     

    Cette taxe, touche les propriétaires, entreprises ou particuliers, de foncier dans la région Ile-de-France. Elle doit permettre de financer la société du grand Paris.

     

  • 38) Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire due par les exploitants des installations nucléaires de base :

     

    Cette taxe cible les exploitants de centrales. Elle est destinée à financer l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

 

  • 39) Taxe exceptionnelle sur les bonus des traders. (270 millions d'euros en 2010.)

     

    Cette taxe, instaurée en 2009 à titre exemplaire, en pleine crise financière, est destinée à financer Oseo, le fonds créé pour aider les PME, en taxant les rémunérations des "salariés, professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise".

     

  • 40) Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel:

     

    Dans la loi de finance rectificative pour 2009, le législateur a voté une indemnisation des avoués et de leurs salariés. Cette taxe, d'un montant forfaitaire de 330 euros est due, lors d'un procès, “par la partie qui interjette appel principal, lorsque l'appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d'appel”.

     

  • 41) Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI :

     

    La loi de finance pour 2009 impose à tout citoyen de présenter sa carte nationale d'identité afin de la renouveler. En cas de défaut de présentation de la précédente carte, on doit s'acquitter d'un droit de timbre de 25 €. La somme ainsi récoltée est versée à l'Agence nationale des titres sécurisés, dans la limite de 12,5 millions d'euros.

     

  • 42) Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules :

     

    Depuis 2009, la délivrance d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion et soumise à un droit de timbre de 4 €.

     

  • 43) Taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane :

     

    Cette taxe concerne les exploitants d'or de Guyane, qui sont taxés à hauteur de 1 % du cours moyen annuel de l'or au maximum, soit 198 euros par kg d'or au maximum, et 40 à 80 euros au minimum.

     

  • 44) Droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes :

     

    Cette taxe, destinée à financer le Haut conseil du commissariat aux comptes, prélève des sommes sur les rapports de certification sur des marchés réglementés.

     

  • 45) Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules :

     

    Cette taxe, qui vient donc en renforcer une autre, s'applique aux véhicules polluants, qui sont surtaxés de deux ou quatre euros.

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/21/au-moins-24-nouvelles-taxes-ont-ete-creees-en-cinq-ans_1591172_823448.html

     

  • 46) Indemnités de licenciement.

     

    Elles seront soumises à cotisations sociales au-delà de 72 744 euros, contre 109 110 actuellement. Cette mesure, introduite par les députés en commission, devrait toucher environ 7 200 personnes par an et rapporter 200 millions, soit près de 30 000 euros en moyenne par licenciement, à répartir entre employeurs et salariés. Formidable on taxe encore les défavorisés : ceux qui perdent leur emploi et aurait pu utiliser cet argent à en créer de nouveaux.

     

  • 47) Deux hausses du tabac

     

    Après la hausse de 6 % entrée en vigueur le 17 octobre, une nouvelle hausse de 6 % devrait intervenir au premier semestre 2012.

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/24/alcool-indemnites-de-licenciement-csg-tabac-taxes-et-cotisations-en-hausse_1592967_3224.html#xtor=AL-32280515

     

  • 48) Taxe sur les sodas et boissons sucrées : (250 millions d'euros)

     

    cette taxe, votée dans le collectif budgétaire du mois d'août, mais affectée au financement de la Sécurité sociale, prélève 6,22 euros à l'hectolitre pour les boissons artificiellement sucrées. Elle vient d'être étendue aux boissons "light" sucrées à l'aide d'édulcorants.

     

  • 49) Contribution exceptionnelle des complémentaires santé (mutuelles et assurances) aux frais générés par la grippe A : 300 millions d'euros.

Euh ! Ça on ne devrait pas le facturer à ceux qui ont jeté l'argent des français par la fenêtre parce qu'ils pensent plus avec leurs hormones que leur neurones ? N'est-ce pas Roselyne Bachelot ?

  • 50) Remplacement de la taxe professionnelle par la CET qui pénalise fortement les entreprises employant beaucoup de salariés un comble en période de fort chômage

     

  • 51) Explosion de la taxe foncière +17% en moyenne en 2011 et la taxe d'habitation +5%

 

  • 54) Taxes sur l 'électricité

 

La Contribution aux Charges de Service Public de l’Électricité passe de 4,5€/MWH à 7,5€.

une nouvelle Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) est instituée.

L'éclairage public n'est plus exonéré de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité.

 

http://collectivites.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Collectivites/pdf/taxes/Evolution_des_taxes_sur_electricite.pdf

 

  • 55) Forfait de trente euros pour permettre aux clandestins possédant moins de 634 euros de revenu d'accéder à l'aide médicale d'état. (6millions d'euros)

 

Calcul débile, une pandémie couterait cent fois plus (voir H1N1)

 

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/30/tva-le-gouvernement-s-orienterait-vers-une-hausse-du-taux-reduit-de-5-5_1596180_823448.html#xtor=AL-32280515

 

Malheureusement, ces taxes sont payés par tous y compris les plus pauvres non imposables contrairement à l'impôt sur la fortune. L'UMP a augmenté et créé de l'impôt pour les non imposables au profit des millionnaires et des milliardaires. Et c'est en particulier les malades qui trinquent le plus.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/25/huit-taxes-creees-sept-niches-supprimees-en-cinq-ans-pour-financer-la-secu_1593360_823448.html#ens_id=1593448

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/25/depuis-2007-pres-de-40-nouvelles-taxes-et-suppressions-de-niches-fiscales_1593438_823448.html#ens_id=1593448

 

http://www.liberation.fr/c/01012367729-c

Par Christian Oeil - Publié dans : Finances Publiques - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires

Recherche

Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés