Environ 15.000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Elles concernent les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement comme les
documents d’urbanisme (50%), les installations classées (20%), ou les projets liés à l’eau et à l’assainissement (20%).
La France fait partie des 11 Etats membres faisant l’objet d’un contentieux avec la
Commission européenne à propos de la directive prévoyant la participation du public, en application de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information.
Les citoyens ne seront donc plus avertis des projets de travaux inférieurs à 3,7 millions d'euros qui auront lieu sous leurs fenêtres avant le premier coup de
pelleteuse.