Partager l'article ! Adieu le Grenelle: Vive la démocratie: le projet de loi Grenelle I, prévoit que «les procédures d’enquête publique seront modifiées af ...
Environ 15.000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Elles concernent les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement comme les
documents d’urbanisme (50%), les installations classées (20%), ou les projets liés à l’eau et à l’assainissement (20%).
La France fait partie des 11 Etats membres faisant l’objet d’un contentieux avec la
Commission européenne à propos de la directive prévoyant la participation du public, en application de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information.
Les citoyens ne seront donc plus avertis des projets de travaux inférieurs à 3,7 millions d'euros qui auront lieu sous leurs fenêtres avant le premier coup de
pelleteuse.