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Ce devait être une révolution! (dans le sens tourner en rond?). C'est un échec patent.
Le bouclier fiscal n'a pas fonctionné.
En deux ans il aura couté 1,1 milliards d'euros pour 16000 bénéficiaire soit 68750 euros par bénéficiaire.
Or 846 contribuables on quitté la France en 2006, avant l'instauration,
721 contribuables ont quitté la France en 2007 lorsque le bouclier fiscal était de 60%
821 contribuables ont quitté la France en 2008 avec le bouclier à 50%.
environ 300 contribuables reviennent chaque année en France.
Quand on sait qu'une grande partie des contribuables qui partent ne le font pas par fiscalophobie mais pour raisons professionneles. L'échec est cuisant.
D'autant plus que le bouclier fiscal a profité de l'aide de Eric Woerth et de sa mensuétude à l'égard des fiscalofraudeurs qui certes font parti de l'électorat UMP.
Rappelons quelques chiffres sur ce processus qui devait aider les pauvres dont la maison avait pris de la valeur:
99,95% des foyers français ne sont pas concernés par cette mesure
Les 1000 bénéficiaires des restitutions les moins importantes ont capté en 2009 0,027% du budget total de la mesure.
Les 1000 bénéficiaires des restitutions les plus importantes ont absorbés 74% du coût de la mesure.
Il y a eu en 2009 16 000 bénéficiaires.
Les 100 privilégiés ayant touché les plus gros chèques se sont vu remettre un chèque moyen de 1,15 millions d'euros. Ces 100 personnes (sur 16000 soit 6,25% des bénéficiaires) monopolisent un tiers du budget total de la mesure, et les montants qui leurs sont consacrés ont explosé de 90% par rapport à l'année précédente.
Une Justification pernicieuse
Nicolas Sarkozy nous a affirmé que cette mesure avait deux objectifs:
- permettre aux personnes à faible revenu, mais ayant un patrimoine qui a rapidement pris de la valeur de ne pas être étranglées par les impo^ts
- empêcher une personne de payer plus de la moitié de ses revenus en impôts.
Pour le premier point, je commencerai par un exemple :
Votre famille habite Courchevel depuis cinq générations, vous avez hérité de votre maison.
Les JO d'Albertville ont fait exploser la valeur de votre patrimoine Vous gagnez le smic.
En quoi ne payer que la moitié de votre smic en impôts ne vous étrangle t-il pas?
J'ajouterai que le nombre de ce type de bénéficiares s'est réduit entre 2008 et 2009. En effet dans une telle situation, une seule solution s'impose vendre et quitter le berceau de votre famille, pour que des anglais et des russes viennent s'y installer provisoirement pour y faire fonctionner une économie précaire puisqu'ils sont partis depuis.
Pour le deuxième point, le bouclier fiscal de Villepin avait déjà dépassé l'objectif de limiter à 50% des revenus la somme des impôts. En effet , le bouclier s'applique au revenu fiscal de référence. C'est à dire le revenu que vous déclarez avec dans le pire des cas un abbatement de 10%.. or 60% de 90%= 54% mais on sait bien que les riches déclarent des frais réels et qu'ils en trouvent bien plus de 10%. De plus, ils utilisent des niches fiscales : monument historiques, retraites par capitalisation... (un comble vous mettez de l'argent de côté pour une utilisation individuelle et en remerciement on vous exonère d'une partie de votre contribution à la solidarité nationale). Je comprends la montée des individualismes. En résumé le revenu fiscal sur lequel est calculé le bouclier fiscal est pour les plus riches très inférieur à 80% du revenu réel, aussi c'est moins de 40% de leurs revenus que les plus riches paient en impôts.
Il faut ajouter que Nicolas Sarkozy a fait prendre en compte dans le boucliers deux charges sociales qui ne l'était pas CRDS et CSG.
C'est donc les pauvres qui rembourseront les déficits des caisses de retraites et de l'assurance maladies creusées délibérement par la droite pour augmenter les dividendes.
sources:
http://www.liberation.fr/economie/0101627647-115-millions-pour-les-100-plus-privilegies