Dimanche 28 mars 2010 7 28 /03 /Mars /2010 10:34
On nous explique souvent que l'Europe n'a aucun pouvoir en terme de fiscalité et que les états en ce domaine gardent toute leur indépendance.

Rappelez vous, ce n'est pas si vieux, lorsque la commission Européenne a reproché à la France d'avoir trop subventionné ses agriculteurs, il fut répondu que c'était pour compenser la différence de fiscalité entre la France et les autres états. La commission a sèchement rétorqué qu'elle ne pouvait tenir compte de la fiscalité car cela ne rentre pas dans ses attribution et qu'elle se contentait de pourvoir à l'égalité en fonction de ses directives même si des phénomènes extérieurs rendaient cette égalité fictive.

Or fin mars 2010 on apprend que le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta étudie une taxe interne à l'UE. Elle viserait à harmoniser les règles de la fiscalité écologique au sein des Vingt-Sept

Quand on veut...
Par Christian Oeil - Publié dans : Adieu le grenelle - Communauté : Contre la désinformation !
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