Partager l'article ! Rachida Dati rattrapée par la justice: Le Conseil d’Etat a annulé jeudi la mutation en 2009 de l’ancien procureur général de Riom ...
Le Conseil d’Etat a annulé jeudi la mutation en 2009 de l’ancien procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) Marc Robert, à la satisfaction des syndicats de magistrats qui y voyaient une sanction à son encontre, emblématique selon eux de «l’ère Dati».
Marc Robert «était de ceux à qui on avait signifié clairement qu’on les virait comme on voulait», a déclaré à l’AFP Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche): «Cela faisait partie de la reprise en main du corps des parquetiers.»
Pour les syndicats, Marc Robert avait perdu son poste de «PG» et avait été muté comme avocat général à la Cour de cassation parce qu’il avait critiqué les fermetures de tribunaux prévues par la réforme de la carte judiciaire engagée par la ministre de la Justice d’alors, Rachida Dati.
Sa mutation a été jugée «entachée d’irrégularité» et annulée par le Conseil d’Etatparce qu’elle n’avait pas fait l’objet d’un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe de nomination et de sanction des magistrats,comme l’exige la Constitution.
Le projet de nomination de Marc Robert avait «bien été inscrit à l’ordre du jour de la séance du CSM du 4 juin 2009 (…) et fait l’objet d’un examen à titre préparatoire», a constaté le Conseil d’Etat. Mais Rachida Dati, qui présidait la séance, avait «décidé de différer l’examen de ce projet de nomination».
Marc Robert n’avait pas réagi jeudi à la décision du Conseil d’Etat. Après l’audience, le 17 décembre, son avocat avait estimé qu’elle serait«extrêmement importante pour l’avenir et l’indépendance du ministère public».
A la différence des magistrats du siège, inamovibles, les «parquetiers»dépendent hiérarchiquement du ministère de la Justice. Le débat, récurrent, sur leur statut, a été relancé par un récent arrêt de la Cour de cassation ayant constaté qu’ils n’étaient pas indépendants.
«On n’a pas de garantie: si demain un procureur général déplaît, on pourra réutiliser cette procédure, c’est pour ça que la réforme du statut du parquet reste tout à fait
d’actualité», a estimé la présidente du SM.
(Source AFP)
http://www.liberation.fr/societe/01012310806-rachida-dati-rattrapee-par-le-conseil-d-etat