Finances Publiques

Mardi 3 janvier 2012 2 03 /01 /Jan /2012 05:59

au sujet du sauvetage de Seafrance par une transformation en scop: 
« On est dans le jusqu'au-boutisme, je dirais même dans le fanatisme qui nous mène au suicide collectif », Thierry Mariani
et ta connerie, elle n'est pas fanatique, pauvre dégénéré ? Ça te fais chier que des salariés soient capables de gérer une entreprise que l'état est incapable de gérer ?

Mais notre ministre tente une explication à son comportement abjecte:
"je ne peux rien, je ne veux rien, je ne sais rien faire"
Nous on le savait, mais puisque maintenant toi aussi tu as compris que tu es un bon à rien, il ne te reste qu'une solution: démissionne et ferme là.

 

Un ministre sociopathe, c'est le comble du comble !

Par Christian Oeil - Publié dans : Finances Publiques - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Dimanche 20 novembre 2011 7 20 /11 /Nov /2011 04:01

Rappelez-vous cet arrogant bonhomme sénile qui par deux fois en 2011 demande la suppression de l'assistanat avec pour toute argumentation haine et poncifs pathétiques.

 

Parlons donc de son œuvre.

 

En février 1987, le président François Mitterrand annonce le lancement d'un avion opérationnel dérivé du Rafale A, puis en juin, au salon du Bourget, précise qu'il équipera l'Armée de l'air et la Marine nationale françaises. Cette dernière précise qu'elle ne veut pas de cet avion et préfère des F/A 18 Hornet d'occasion, c'est dire !

 

Un rapport de l'assemblée nationale en 1988, des propos de Michel Rocard, premier ministre qualifiant le rafale de « sinistre industriel » semblent lui donner raison. Malgré cela, Le 26 janvier 1988, le lancement du programme Rafale est officiellement annoncé par un comité interministériel. Le Rafale A est retiré des essais après 867 vols (le 24 janvier 1994).

 

Le coût global du programme Rafale (études, production, soutien, etc.), initialement évalué à 33,274 milliards d'euros pour 294 avions en 2005, est revu à la hausse en 2010 à 40,690 milliards d'euros pour 286 avions.

 

Pourquoi, le rafale ?

 

Dans les années 80, la doctrine militaire était simple : il s’agissait de se défendre contre une attaque conventionnelle russe dotée d’armes moins sophistiquées mais beaucoup plus nombreuses. Il fallait des armes très performantes pour compenser. Malheureusement, ni les politiques, ni Dassault n'ont vu le mur de Berlin s 'effondrer en 1989, ni la Perestroïka émerger en 1985. Mitterand, qui aura lancé le projet en 1988, ne l'interrompra donc jamais, pas plus que ses deux successeurs de droite. Les différents voyages d'états, en Arabie Saoudite, au Maroc, au Brésil ou aux Emirats-arabes-unis ne sont bien sûr pas pris en compte dans le coût du projet Rafale.

 

Voilà ce qu'en dit Etienne Copel, ancien sous-chef d'état-major de l'armée de l'air :

 

« En ce qui concerne la composante aérienne de notre force de dissuasion, elle a été conçue pour bombarder Moscou, avec ravitaillements en vol. Ces ravitaillements étant d’ailleurs la partie la plus exposée du vol. Le bombardement de Moscou n’est plus vraiment d’actualité.

 

On peut imaginer des circonstances exceptionnelles où nous aurions encore besoin de cette composante aérienne, par exemple au cas où une guerre menacerait entre l’Inde et le Pakistan, et où nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ne pourraient pas être rapidement dans la zone. Avec de multiples ravitaillements en vol, nous pourrions peut-être ainsi faire, si nécessaire, une démonstration rapide, sur place, de notre capacité de dissuasion.

 

Cependant il faut bien voir que le Rafale, comme le Mirage 2000 qui équipe actuellement notre force aérienne de dissuasion, est un avion de chasse, capable de monter très vite intercepter des avions ennemis. Ce n’est pas véritablement un avion de bombardement à long rayon d’action : son armement le rend peu aérodynamique, et il n’est pas " furtif " (invisible aux radars). Les Mirage 2000 et Super Etendard sont de bons avions. Les remplacer par des Rafale n’apporte pas d’avantage majeur. J’ai d’ailleurs publié un livre montrant que l’achat des Rafale, soit plus de 35 Mds € pour les 300 annoncés, était inutile. Ce genre d’information n’est guère repris par les media, qui ne tiennent pas à faire de peine à MM. Dassault. On aurait donc pu, comme les Anglais, supprimer la composante aérienne de notre force de dissuasion, et réduire le nombre de nos avions de guerre, sans acheter de Rafale. Cela aurait permis de développer un avion furtif à long rayon d’action digne du XXIème siècle. »

 

Edifiant !  Non ? 286 avions utilisables dans des circonstances exceptionnelles.

 

Lisez donc l'entretien en entier : http://www.ifrap.org/Credits-militaires-Sarkozy-a-raison-des-economies-sont-possibles,530.html, on y trouve des informations intéressantes du style :

 

« Remplacer les M 45 par de nouveaux missiles, les M 51, dont les bombes n’auront pas été expérimentées, n’est pas un progrès. C’est une régression. Qui nous coûtera environ 15 Mds €. D’autre part nous n’avons pas besoin de remplacer notre quatrième sous-marin. Trois suffiraient. »

 

ou

 

«  Les services centraux du ministère (4.800 personnes) sont trop nombreux. Les achats d’armements sont faits par une administration spéciale (la Délégation générale pour l’Armement), qui est un intermédiaire coûteux entre les militaires utilisateurs et les fournisseurs. Elle cherche avant tout à maintenir l’activité des arsenaux (GIAT et Direction des constructions navales) qui dépendent directement d’elle. »

 

Des échecs commerciaux en rafale :

 

  • Printemps 2002: Séoul a finalement retenu le F-15

http://www.liberation.fr/economie/0101410424-les-rafale-indesirables-en-coree-du-sud

  • en 2006, la Royal Navy considére le Rafale comme une alternative au F-35 pour ses porte-avions

  • le Maroc, qui a finalement retenu le F-16 en octobre 2007

  • le Sultanat d'Oman qui, en avril 2010, a commandé l'Eurofighter Typhoon en remplacement de ses Jaguar

  • le Koweït (14-28 appareils77) qui préfère des F/A-18E/F Super Hornet ;

  • la Pologne qui a choisi le Lockheed F-16 C/D Block

  • la Libye qui a retenu le Su-35

  • les Émirats arabes unis, officiellement entrés en négociations le 19 juin 2009 ont rejeté le 16 novembre 2011 l'offre de Dassault, jugée « non compétitive », pour remplacer leurs Mirage 2000 par 63 Rafale.

  • Juillet 2007: le mirage saoudien, l'Arabie saoudite signe le contrat du siècle: 15 milliards de dollars pour 72 exemplaires de l'Eurofighter, l'avion de combat européen (Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Irlande), qui bat ainsi le Rafale.

 

Le prince héritier d'Abu Dhabi, cheikh Mohammed bin Zayed, affirme « Malheureusement, il semble que Dassault ne réalise pas que la volonté politique et tous les efforts diplomatiques ne peuvent pas faire passer des conditions commerciales non compétitives et irréalisables. » et il ajoute : « Grâce au président Sarkozy, la France n'aurait pas pu en faire plus sur le plan diplomatique ou politique pour faire aboutir un accord sur le Rafale ». Mais, peu de temps avant le Dubaï Airshow, un industriel se disait « choqué par l'attitude arrogante et condescendante » de Dassault Aviation vis-à-vis des Emiriens.

 

Le rafale détient néanmoins un record, c'est le seul avion de chasse au monde utilisé par un seul pays.

 

Dassault, le premier assisté de France

 

Alors cher Monsieur Dassault, à vous seul, vous nous avez couté autant que 2,2 millions de bénéficiaires du RSA durant 5 ans, pour de la camelote dépassée qui se ferait descendre par le premier avion furtif avec deux fois moins d'armement et trois fois moins maniable, qui passerait par là.

 

Malheureusement, ce chiffre ne tient pas compte des voyages VRP de nos dirigeants, ni de la perte de souveraineté nationale, quand on doit, pour le convaincre, inviter un Khadafi qui finalement n’achètera pas vos antiquités. Il ne tient pas compte non plus de la concurrence que le gouvernement a apporté à nos compagnies aériennes dans notre propre espace aérien pour faciliter les négociations avec les pays du golfe. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20110213trib000600758/dassault-impute-l-echec-du-rafale-a-l-euro.html

 

Et quel est le coût des actions de promotion l’exportation du RAFALE qui sont soutenues par l’Etat, notamment grâce à la création de «comités air», structures de rencontre entre les états-majors des armées de l’air et à de nombreuses missions de l’armée de l’air et de la DGA. L'état a t-il vocation à financer la commercialisation d'un produit d'une entreprise privée ?

 

On apprend dans ce rapport : http://www.xavierpintat.com/activparle/rapports/Rapport90.pdf que , les industriels constructeurs du Rafale (essentiellement Dassault) ont mis un terme à leur participation au développement, qui se montait à 25 % à compter du standard F2. Celui-ci est donc totalement supporté par l’Etat, induisant un surcoût pour l’armée de l’air de 3 milliards de francs (449 millions d’euros).

 

Monsieur Dassault exige qu'on dévalue l'Euro ! Décidons de la politique monétaire européenne en fonction de son seul et unique avis, bien plus important que celui des 485 millions d'autres européens. Monsieur Dassault nous explique que l'euro coûte 1,35 dollars et que si il y avait parité ses avions coûteraient le même prix que la concurrence pourtant deux à trois fois moins chère, allez comprendre. F18 : 35 M€, SU-35 : 45 m€, et surtout :

le Gripen : 40 M€, vendu dans 5 pays en euros et le Typhoon : 63 M€, vendu dans 6 pays en euros !

Rafale : 142,3 M€ !

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/pour-sauver-le-rafale-dassault-veut-devaluer-l-euro_248793.html

 

Conclusion

 

Monsieur Dassault, vous coutez à vous seul à l'état autant que 2 ,2 millions d'allocataires RSA en cinq ans, rien que pour le développement et l'achat de vos produits dépassés avant de voir le jour.

L'état achète vos produits qui selon les militaires sont dépassés et inutiles.

C'est l 'état qui finance et fait votre prospection commerciale.

C'est l'état qui propose des crédits à des taux très avantageux à vos prospects.

Vous exigez la dévaluation de la monnaie de 485 millions d'humains en vous foutant de leur avis.

Et malgré tout, vous n'êtes pas foutu de vendre une seule de vos merdes !

Vous comptez sur l'état pour vendre vos produits militaires car votre branche civile n'est pas beaucoup plus florissante.

Et vous bénéficiez de subventions, exonérations de charges, et prêts à taux zéro via le pôle Pégaze : http://www.pole-pegase.com/pole/historique-85.html

Parmi les financeurs du pôle Pégaze : l'Europe, l'état, le ministère de la défense, les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte), la direction générale de l'armement, la région Paca, le département du Var, le département des Alpes-Maritimes, le département des Bouches-du-Rhône, le département des Haute-Alpes, le département du Vaucluse, la communauté d'agglomération agglopole Provence, la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, la communauté d'agglomération Grand Avignon, la communauté d'agglomération Marseille Provence métropole, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, la communauté d'agglomération Ouest Provence, la communauté d'agglomération Pays d'Aix et enfin la communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée.

http://www.pole-pegase.com/documents/Documents/moteur-ecosysteme/4.6_les_financeurs_du_Pole.pdf

Bref de l'argent public, de l'argent public, de l'argent public et enfin de l'argent public.

Curieusement le Pôle Pegaze a ouvert des comptoir au Maroc, Brésil, Mexique

Alors qui est le premier assisté de France ?

Chiche arrêtons tout assistanat et je vous donne six mois pour qu'on vous retrouve vautré sur le perron d'une église dans un costume élimé à faire la manche !

 

http://www.superjet5.com/pages/europe-avions/dassault-rafale-premiere-partie.html

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/rafale-les-dessous-d-un-fiasco_467378.html

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20110317trib000608856/dassault-aviation-pilote-a-vue.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dassault_Rafale

 

Incroyable, mais vrai ! Au bas de cette page vous verrez un député en commission parler au nom d'une entreprise :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tiii-a19.asp#P962_25005

M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial : «  faut-il accepter une petite part de transferts de technologie et de délocalisations pour conquérir d’importants marchés ? Chez Dassault, nousle refusons. »

Ce député est d'ailleurs administrateur du groupe en question.

http://www.dassault-aviation.com/fileadmin/user_upload/redacteur/finance/publications_2010/Rapport_financier_2009.pdf

 

Par Christian Oeil - Publié dans : Finances Publiques - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 16 novembre 2011 3 16 /11 /Nov /2011 22:35

 

"Si jamais, quand vous tombez malade, cela n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n'est pas très responsabilisant."

Voilà un bel aveu ! Ce n'est donc pas aux fraudeurs que s'attaque le gouvernement, mais aux vrais malades, ces faignasses irresponsables qui refusent d'aller travailler avec quarante de fièvre, et qui s'obstinent à ne pas vouloir contaminer toute l'entreprise.

 

Le ministre insiste sur son aveu: "C'est une question de principe", a martelé le ministre, opposant "celui qui joue le jeu, qui, quand il est un petit peu malade, fait l'effort d'aller au travail" 

 

voilà vous le savez c'est bien la chasse aux vrais malades que mène le gouvernement.

Et si nous faisions la chasse aux ministres par méprise ?

 

Mais si la sécu ne sert plus à indemniser les malades, à quoi va t-elle servir ?

Peut-etre à remplir les caisses de Médéric dont Guillaume Sarkozy est délégué général ?

http://www.malakoffmederic.com/media/presse/att00000960/CPMalakoffMdricrorganisationComex170409.pdf

 

Ou peut etre pour remplir les caisses de bio alliance pharma, au conseil de surveillance duquel siège un certain François Sarkozy ?

 

Ou pour remplir les caisses de Sanofi qui finance la télévision du même François Sarkozy ?

 

Ou pour remplir les caisses de Paris Biotech Santé, au conseil de surveillance duquel siège un certain François Sarkozy ?

Comment? Paris Biotech Santé, ça vous parle ? C'est sans doute que vous vous rappelez de l'affaire de l'arche de ZOE !

http://lociol.wordpress.com/2010/09/30/les-3-freres/

http://lociol.wordpress.com/2010/10/15/malakoff-mederic/

http://menilmontant.typepad.fr/mon_weblog/2009/10/on-a-tous-quelque-chose-de-sarkozy.html

 


 


 

Par Christian Oeil - Publié dans : Finances Publiques - Communauté : les anti-capitalistes
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Dimanche 13 novembre 2011 7 13 /11 /Nov /2011 23:50

En cette période de crise, le budget équipement de la défense augmente de 3% en 2012 par rapport à 2011, soit une progression de 400 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 3,5 milliards de crédits recherche et développement. L'entretien des équipements progresse de 7,5% à 2,75 milliards. Et malgré tout cela 7462 suppressions d'emplois auront lieu en 2012 au sein de la défense. Les crédits supplémentaires seront donc pléthoriques pour faire fonctionner les sociétés pompe à fric de monsieur Dassault. Dassault a raison : arrêtons l'assistanat, et vous le trouverez sur le perron de l'église de son diocèse entrain de faire la manche.

Alors monsieur Dassault qui est l'assisté de la république ?

http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles2/plf-2012

Par Christian Oeil - Publié dans : Finances Publiques - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 2 novembre 2011 3 02 /11 /Nov /2011 21:11

La droite nous explique depuis trente ans que les impôts c'est la gauche. Qu'en est-il vraiment ?

prelvoblig-copie-1.JPG

 

D'abord tuons le mythe de la CSG.

 

La CSG crée par les socialistes n'est pas un nouvel impôt en soit, puisqu'elle en remplace deux  : la cotisation sociale famille et les cotisations sociales maladie des salariés (hormis cotisation indemnités journalières). De plus, cet impôt est moins injuste que ceux qu'il remplace car il ne s'applique plus aux seuls revenus du travail, mais également aux revenus du capital et des jeux .

 

Par contre la CSG crée par la droite constitue deux nouveaux impôts, d'abord parce que cette csg (+1,3% puis +1%) ne remplace aucun impôt, c'est une création brute, mais aussi parce que pour la première fois un impôt est … imposable ! Malheureusement, on le verra plus loin ça ne sera pas la dernière fois.

 

Enfin, Juppé ajoutera une taxe provisoire que vous payez toujours la CRDS.

 

Néanmoins, pour être tout à fait objectif rappelons que le Gouvernement de Lionel Jospin fera passer la CSG à 7,5% et choisira lui aussi l'option non déductible.

 

Mais ceci dit, le mythe selon lequel la gauche est le créateur de tous les impôts parce que Rocard a créé la Csg en prend un sacré coup.

 

1993 – 1995

 

Le gouvernement Balladur augmente la CSG qui devient imposable, un triple impôt sur les retraites est créé : . La loi Balladur (1993) fait passer de 150 à 160 annuités le nombre nécessaire pour partir à taux plein, il indexe provisoirement les calculs d’indexation des retraites non plus sur les salaires moyens du privé mais sur l’indice des prix ce qui aura pour effet de faire baisser les pensions par rapport au salaire d’activité. Enfin les retraites ne seront plus calculées sur les 10 meilleures années mais sur les 25 meilleures…

 

néanmoins les déficits publics atteignent des records inégalés.

 

1995 – 1997

 

Chirac a mené toute la campagne présidentielle de 1995 sur la réduction des impôts, mais visiblement, il n'a pas tenu plus parole qu'auparavant. Il augmentera l'impôt sur les sociétés de 33 à 37%, la TVA, impôt le plus injuste augmentera de deux points, l'impôt sur la fortune augmente de 10% et c'est ici que Juppé augmentera la CSG et créera la CRDS.

 

1997 – 2002

 

Jospin réduira la Tva de 1% et l'impôt sur les sociétés de 12,4 milliards de francs, et créera les exonérations 35H. Malheureusement, il fera passer la Csg à 7,5%

 

2002 – 2007

 

Les franchises médicales assises sur les transports sanitaires (2 euros), les médicaments (50cts), et les actes paramédicaux (50cts) devraient rapporter 850 millions d'euros par an. La journée de solidarité est crée. Une première hausse masquée de la CSG et de la CRDS est crée en réduisant l'abattement sur l'assiette de 5 à 3% sans modifier le taux. Le taux de CSG sur les retraites, les pensions d'invalidité et les pré-retraites est augmenté de 0,4%.

 

La décentralisation

 

Suite à la décentralisation, les impôts locaux flambent, et contrairement au discours Sarkozyste, ce sont les départements qui ont le plus augmenté leurs dépenses (+3,8%) et non les régions (+2,6%) entre 2007 et 2008, et les départements dépensent 33,78% des dépenses des collectivités locales et les régions 13,64%. A priori 3,8% de 33,78%, ça fait beaucoup plus que 2,6% de 13,64% ! Enfin, les trois départements ayant le plus augmenté leurs dépenses cette année là sont les Hautes Alpes (+14,3% UMP), Lozère (UMP), Corse du Sud (UMP) et la région ayant le plus augmenté ses recettes fiscales en 2009 est l'Alsace, elle sera d'ailleurs la seule à le faire en 2010.

 

Malgré le transfert des tos, cdis, du rmi, l'état verra sa dette augmenter de 37 milliards d'euros chaque année entre 2002 et 2007. La dette publique augmentera de 60 milliards d'euros par année durant la même période.

 

Sarkozy l'empereur des impôts

 

Sécurité sociale : huit taxes créées, sept "niches" supprimées ou réduites.Le financement de la protection sociale en France est complexe. Confronté à une hausse chronique du déficit des comptes sociaux, la majorité a multiplié les créations de de recettes nouvelles: 8 milliards en 2010, 700 millions en 2009, 1,4 milliard en 2008...

En 2007, l'actuel chef de l'Etat n'avait pas de mots assez durs contre les hausses d'impôts et la fiscalité. Il promettait de réduire les prélèvements obligatoires de quatre points durant son mandat. Soit, expliquait-il dans un entretien au Monde, "2 000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4 900 euros par foyer si on s'en tient à la France qui travaille." Entre 2007 et 2011, selon Bercy, le taux de prélèvements obligatoire sera finalement passé de 40,7% en 2000 à 43,6 % en 2007, et selon l'OCDE, à 44,5 % prévus pour 2012.

 

  • 1) La taxe pour le RSA

 

Quel bel enfumage ! Une taxe de 1,1% sur les revenus du capital, enfin les riches vont payer pour les pauvres !

 

C'est mal connaître la perversité manipulatrice des UMPistes.

 

En effet, l'assurance vie (détenue par un tiers des français), l'assurance décès, l'épargne retraite, sont concernées par cette taxe or la moitié des français dispose d'au moins un de ces placements.

 

Par contre, cette taxe est prise en compte dans le calcul du plafond du bouclier fiscal, par conséquent tous les gens qui atteignent le plafond ne paieront pas cette taxe. Les plus riches en sont donc exemptés.

 

La taxe pour le rsa une taxe payée par les pauvres, pour les plus pauvres !

 

La taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine sera applicable dès le 1er janvier 2009. Mais le RSA n'entrera en vigueur que six mois plus tard, le 1er juillet 2009. Ce décalage n'est pas une opération neutre pour l'Etat : en 2009, l'Etat va taxer les foyers pendant un an, pour une allocation qui ne sera versée que six mois. Autrement dit, la taxe de 1,1% devrait rapporter 1,5 milliards d'euros en 2009, mais seulement 750 millions d'euros seront destinés au RSA, selon le Canard Enchaîné. Un racket de plus !

 

Nicolas Sarkozy a également gelé la prime pour l'emploi en 2009, ce qui va permettre au gouvernement de récupérer 250 millions d'euros supplémentaires.

 

Merci à Martin Hirtch traite et complice des racketteurs.

 

http://www.politique.net/2008090401-la-face-cachee-de-la-taxe-du-rsa.htm

 

  • 2) Première taxe sur les assurances et les mutuelles (1,1 milliard)

 

début 2011, le gouvernement crée une taxe de 3,5% sur les contrats des complémentaires santé qui coûtera aux familles 1,1 milliards. Encore une taxe qui pèse sur tous, mais forcément plus lourdement sur ceux qui ont les plus faibles revenus, alors que sa ponction est dérisoire sur les revenus les plus élevés.

 

  • 3) deuxième taxe sur les assurances et les mutuelles (100 millions en 2011 et 1,1 milliards supplémentaires en 2012

 

Mais ce n'est pas suffisant estime monsieur Fillon, cette taxe sera doublée (7%) fin 2011 rapportant 100 millions de plus au quatrième trimestre. Au total, la ponction sera de 2,2 milliards en 2012.

 

http://www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Taxe-sur-les-complementaires-sante-une-facture-de-2-2-milliards-par-an

 

En matière de santé, la période Sarkozy c'est toujours moins de remboursement, toujours plus de taxes, toujours plus de bénéfices pour les laboratoires pharmaceutiques, il faut bien payer la mascarade de la grippe H1N1.

 

  • 4) première taxe sur la participation et l'intéressement (400 millions d'euros)

 

En 2009, cette taxe de 2 % a été créé par le gouvernement Fillon

 

  • 5) deuxième taxe sur la participation et l'intéressement (400 millions d'euros de plus)

 

En 2010, cette taxe passe à 4 % sur proposition du gouvernement Fillon

 

  • 6) troisième taxe sur la participation et l'intéressement (400 millions d'euros de plus)

 

En 2011, cette passera (à l'automne) à 6 %.

 

Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi un gouvernement qui prétend être le seul à défendre la valeur travail, taxe t-il toujours plus le travail et toujours moins les revenus de l'oisiveté (capital) qui sont source de destruction d'emplois ?

 

http://www.lepoint.fr/economie/la-participation-et-l-interessement-davantage-taxes-16-09-2010-1237295_28.php

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/09/15/04016-20100915ARTFIG00605-interessement-et-participation-davantage-taxes.php Si c'est le Figaro qui le dit...

 

  • 7) taxe sur les stock-options (200, puis 640 millions d'euros)

 

le gouvernement a mis en place en 2008 une taxe sur les plus-values d'acquisition des stock-options de 2,5% soit 200 millions d'euros. Le gouvernement souhaite faire passer cette taxe à 8% à compte du premier janvier 2011.

 

J'entends bien que cette taxe est sensée viser les moins défavorisés, mais cet article a pour but de citer toutes les taxes ou au moins toutes celles que j'aurais pu répertorier, de plus cela permet aux gens de constater que lorsqu'on taxe les stock-options de 200 millions, on taxe dans le même temps, l'intéressement et la participation de 400 millions d'euros et que lorsqu'on fait passer la taxe sur la participation et l'intéressement à 1,2 milliards d'euros, on fait passer la taxe sur les plus-values sur les stock-options à 640 millions.

 

http://www.linternaute.com/argent/impots/loi-de-finance-2011/stock-options-retaites-chapeaux.shtml

 

  • 8) Les franchises médicales (850 millions)

 

Manifestement Fillon, Sarkozy, Lagarde et les autres ont estimé que Raffarin n'avait pas assez tapé sur les malades.

Les franchises se composent de

0,50 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;

0,50 euro par acte paramédical ;

2 euros par transport sanitaire.

 

  • 9) Hausse des cotisations retraites

 

La durée de cotisation passe à 41,5 ans. C'est non seulement de l'argent en plus donné, mais c'est aussi de l'argent en moins reçu, puisque c'est un an et demi de retraite en moins. C'est encore un revenu du travail qui est taxé, car la retraite est bien une épargne faite avec l'argent du travail, étonnant de la part d'un gouvernement qui prétend défendre la valeur travail

http://votreargent.lexpress.fr/protection-sociale/retraite-vers-une-nouvelle-augmentation-de-la-duree-de-cotisation_160927.html

Article intéressant :http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=561

 

  • 10) Taxe sur la publicité des chaînes privées

 

http://www.challenges.fr/economie/20091211.CHA6067/l-assemblee-reduit-la-taxe-sur-les-chaines-privees.html

 

  • 11) Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)

 

Une taxe bien sûr encore une fois reportée par les compagnie sur les ménages alors même que le prix du carburant continue à monter quand baisse le cours du pétrole.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/04/05/97002-20110405FILWWW00330-prix-essence-les-petroliers-taxes.php

http://www.autonews.fr/Dossiers/Votre-quotidien/carburant-cent-millions-243080/

 

  • 12) Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)

 

http://www.lefigaro.fr/conso/2007/12/04/05007-20071204ARTFIG00610-fioul-laide-a-la-cuve-est-doublee.php

 

  • 13) Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)

 

On espère, vue l'argumentation justifiant cette loi, que l'intégralité est reversée aux organismes collecteurs de droits...

http://www.pcinpact.com/actu/news/38759-clef-USB-disque-dur-journal-officiel-carte-m.htm

 

  • 14) (80 millions)

 

« La taxe a été adoptée hier, mais celle sur les paris hippiques a été abandonnée. » C'est vrai, il faut mieux taxer la nourriture que les qui eux sont vitaux...

 

http://www.lefigaro.fr/impots/2007/12/20/05003-20071220ARTFIG00306-la-taxe-sur-le-poisson-sera-finalement-de-.php

Sarkozy supprimera sa propre loi trois ans plus tard au motif qu 'elle est injuste...

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/30/rigueur-grogne-a-gauche-contre-une-hausse-discrete-de-la-csg_1565543_823448.html

 

  • 15) augmentation cachée de la CSG (550 millions d'euros)

 

Quel courage ! Au lieu d'augmenter le taux de la CSG comme ses prédécesseurs, le gouvernement réduit de 1% l'abattement sur l'assiette.

Racketteurs et lâches.

Au total, la droite aura augmenté cinq fois la CSG depuis sa création, alors qu'elle avait crié au scandale lorsque celle-ci avait été créée en remplacement de deux autres taxes plus injustes. Et la droite aura créé le premier impôt sur le revenu sur une taxe, c'est à dire une dépense.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/30/rigueur-grogne-a-gauche-contre-une-hausse-discrete-de-la-csg_1565543_823448.html

 

  • 16) Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)

 

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6577.pdf

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=L%25E2%2580%2599article%2B33%2Bde%2Bla%2BLoi%2BN%25C2%25B0%2B2007-1822%2Bdu%2B24%2BD%25C3%25A9cembre%2B2007&source=web&cd=4&ved=0CDkQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.cpl-lubrifiants.com%2FCpl-sou%2FPG%2FPG1202.doc&ei=ziKwTsvUJYfb4QTh_bDBAQ&usg=AFQjCNFxNq8QOO_4t-QX3z5KwkVO6wU0Yg&sig2=IPSslJt82xaXdXs8cqNUqg

 

  • 17) Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)

 

Confirmé par Martine Aubry et Ségolène Royal, mais je n'en ai pas trouvé trace. Par contre, j'ai trouvé cela :http://www.fmbricolage.org/contenus/file/TWpFNU16a3dNdz09fHx8fE1UTTJNRFUyTUE9PXx8TXpjd056VXlOZz09fHxNVGc0TnpjM053PT0=/Circulaire-2008-intb01800160c-tlpe-taxe-publicite.pdf

 

J'ai également trouvé une autre taxe, mais antérieure de six mois à l'élection de Nicolas Sarkozy :http://www.echonature.com/inf/actu.cgi?id=2508

et une autre quelques mois plus tard : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.2691/4/2.250.190.28.6.15

 

Mais bon peu importe si ce n'est pas Sarkozy, c'est Villepin et c'est toujours l'UMP

 

  • 18) Hausse de la redevance télévision (20 millions)

 

Elle était de 116 euros en 2007, 118 en 2008, 121 en 2010 et finalement 123 en 2011 !

http://www.heureuxproprietaire.com/le-magazine/fiscalite/hausse-de-la-redevance-tele.html

 

  • 19) Contribution exceptionnelle (exceptionnellement reconduite chaque année depuis... 1991) sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques (50 millions)

 

Remplacé en 2007 (pour la loi de finance 2008) par le point 19bis de cet article.

http://www.senat.fr/rap/l07-072-6/l07-072-64.html#toc19

19bis : Hausse des prélèvements sur l’industrie des produits de santé :

  • Le taux exceptionnel de 1%(contre 0,6% normalement) de la contribution sur le chiffre d’affaires hors taxe des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, appliqué en 2007 et 2008, est maintenu pour les chiffres d’affaires réalisés en 2009, 2010 et 2011.

    http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/HistoriquePolitiqueMedicament.pdf

     

  • 20) Taxe sur la téléphonie et internet (80 millions minimum)

 

http://www.rue89.com/2011/02/05/hausse-de-la-tva-les-subterfuges-des-operateurs-pour-vous-garder-189049

 

  • 21) Taxe sur les grosses cylindrées (malus auto annualisé : 160 € par an par auto)

 

On pourrait croire ce malus écologique, mais quand on voit qu'à la fois le gouvernement vient d'augmenter le malus et de réduire le bonus en même temps, on comprend vite que l'écologie n'est qu'un prétexte à taxer toujours plus. Une véritable mesure écologique, aurait consisté à rendre avec le bonus, ce qu'on prenait en plus avec l'augmentation du malus.

http://www.infos-automobile.fr/2011/10/le-malus-automobile-augmente-en-2012.html#xtor=EPR-33

 

  • 22) Chèque transport (pas de plan de financement pour l'instant)

 

Cette mesure n'est pas financée, l'argent mis par les entreprises sera exonérés d'impôts mais surtout de charges sociales non compensées par l'état, en conséquence cela constitue un manque à gagner pour la sécurité sociale, qui induira forcément soit une hausse des cotisations, soit une baisse des prestations, soit une augmentation de la dette qui impliquera nécessairement un jour hausse des cotisations, baisse des prestations ou les deux à la fois.

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-103.pdf

 

  • 23) augmentation du forfait hospitalier

 

Le forfait hospitalier a augmenté de 2 euros en 2010, et la franchise hospitalière est passée de 91 à 120 euros en 2011

 

http://www.jechange.fr/assurance/mutuelle-sante/news/augmentation-forfait-hospitalier-2010-17-11-2009-595

http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/02/1025510-hausse-de-32-du-forfait-hospitalier.html

 

  • 24) Taxe sur les alcools forts en prévision pour 2012 (340 millions d'euros)

 

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/20111019trib000658066/comment-le-lobby-du-vin-travaille-en-coulisse-pour-echapper-a-la-taxe-sur-les-alcools.html

 

  • 25) Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier : (120 millions d'euros.)

     

    Egalement issue du "plan Fillon" de l'été 2011, cette taxe frappe les entreprises pétrolières.

     

  • 26) Imposition des plus-values latentes lors du transfert d'un domicile fiscal à l'étranger : (189 millions d'euros)

     

    Cette taxe vise à limiter "l'effet d'aubaine" pour les contribuables qui quittent la France.

     

  • 27) Contribution sur les activités privés de sécurité : (17 millions d'euros)

     

    Touchant les entreprises de sécurité privées, elle est destinée à financer le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnadps), qui contrôlera l'activité des sociétés de sécurité qui se multiplient en France.

     

  • 28) Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 € : (90 millions d'euros)

     

    Cette taxe mis en place dans le collectif budgétaire de l'été 2011 a remplacé une taxe sur les parcs à thème, abandonnée sous la pression des lobbies.

     

  • 29) Taxe supplémentaire exceptionnelle sur les hauts revenus :

     

    Cette taxe, votée par les députés le 19 octobre, ne touchera pas les ménages les plus riches qui continueront de bénéficier d'une quantité pléthorique de niches fiscales , en imposant une surtaxe de 3 % sur les revenus de 250 000 à 500 000 euros, et de 4 % au-delà de 500 000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre. C'est donc une mesure exceptionnelle qui est là pour l'éternité.

     

  • 30) Taxe sur les loyers élevés des micro-logements :

     

    Encore en discussion, cette taxe de 10 % à 40 % sur le loyer touchera à partir du 1e janvier les locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré. On ne sait pas combien elle va rapporter, mais on sait ce qu'elle va couter aux locataires déjà bien défavorisés de ces taudis.

     

  • 31) Taxe de risque systémique pour les banques : (809 millions d'euros.)

     

    Adoptée dans le projet de loi de finances 2011, cette taxe doit dissuader la prise de risques des établissements bancaires et compenser le coût de résolution de crises issues de ce risque.

     

  • 32) Taxe de droit de timbre pour l'introduction d'une instance dans le cadre de la réforme de l'aide juridictionnelle : (88 millions d'euros.)

     

    Violemment critiquée par les avocats qui la jugent "profondément injuste", cette taxe impose le paiement de 35 euros pour toute action judiciaire.

     

  • 33) Contribution de solidarité territoriale et taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires:

     

    Instaurée par l'article 65 de la loi de finances 2011, il s'agit d'une taxe visant les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français. Rentabilité inconnue, c'est ce qui s'appelle gérer au doigt mouillé, on sait pourquoi RFF est au bord de la banqueroute.

     

  • 34) Contribution financière sur la capitalisation boursière :

     

    Cette taxe créée à l'article 9 de la loi de finances institue une contribution pour les sociétés détentrices de capitalisations au-delà d'un milliard d'euros. Elle est comprise entre 20 000 et 300 000 euros (pour 20 milliards de capitalisation), et doit financer l'autorité des marchés financiers (AMF). Elle pourrait rapporter autour de 12 millions d'euros. Les établissements financiers sont également concernés.

     

  • 35) Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurances.

     

    Egalement créée par l'article 9 de la loi de finances, elle taxe de 5 % à 10 % les sociétés d'assurances qui constituent une réserve d'argent dans certaines conditions.

     

  • 36) Contribution adtionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicables à certaines stations radioélectriques :

     

    Cette taxe vient, avec d'autres, compenser la fin de la taxe professionnelle, décidée en 2010 par Nicolas Sarkozy. Elle touche les entreprises dites "de réseau", donc qui touchent à l'énergie, au transport ou aux télécommunications, qui sont surtaxés de 5 % sur leur imposition forfaitaire (Ifer).

     

  • 37) Taxe spéciale d'équipement au profit de la société du grand Paris : (117 millions d'euros )

     

    Cette taxe, touche les propriétaires, entreprises ou particuliers, de foncier dans la région Ile-de-France. Elle doit permettre de financer la société du grand Paris.

     

  • 38) Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire due par les exploitants des installations nucléaires de base :

     

    Cette taxe cible les exploitants de centrales. Elle est destinée à financer l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

 

  • 39) Taxe exceptionnelle sur les bonus des traders. (270 millions d'euros en 2010.)

     

    Cette taxe, instaurée en 2009 à titre exemplaire, en pleine crise financière, est destinée à financer Oseo, le fonds créé pour aider les PME, en taxant les rémunérations des "salariés, professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise".

     

  • 40) Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel:

     

    Dans la loi de finance rectificative pour 2009, le législateur a voté une indemnisation des avoués et de leurs salariés. Cette taxe, d'un montant forfaitaire de 330 euros est due, lors d'un procès, “par la partie qui interjette appel principal, lorsque l'appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d'appel”.

     

  • 41) Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI :

     

    La loi de finance pour 2009 impose à tout citoyen de présenter sa carte nationale d'identité afin de la renouveler. En cas de défaut de présentation de la précédente carte, on doit s'acquitter d'un droit de timbre de 25 €. La somme ainsi récoltée est versée à l'Agence nationale des titres sécurisés, dans la limite de 12,5 millions d'euros.

     

  • 42) Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules :

     

    Depuis 2009, la délivrance d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion et soumise à un droit de timbre de 4 €.

     

  • 43) Taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane :

     

    Cette taxe concerne les exploitants d'or de Guyane, qui sont taxés à hauteur de 1 % du cours moyen annuel de l'or au maximum, soit 198 euros par kg d'or au maximum, et 40 à 80 euros au minimum.

     

  • 44) Droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes :

     

    Cette taxe, destinée à financer le Haut conseil du commissariat aux comptes, prélève des sommes sur les rapports de certification sur des marchés réglementés.

     

  • 45) Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules :

     

    Cette taxe, qui vient donc en renforcer une autre, s'applique aux véhicules polluants, qui sont surtaxés de deux ou quatre euros.

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/21/au-moins-24-nouvelles-taxes-ont-ete-creees-en-cinq-ans_1591172_823448.html

     

  • 46) Indemnités de licenciement.

     

    Elles seront soumises à cotisations sociales au-delà de 72 744 euros, contre 109 110 actuellement. Cette mesure, introduite par les députés en commission, devrait toucher environ 7 200 personnes par an et rapporter 200 millions, soit près de 30 000 euros en moyenne par licenciement, à répartir entre employeurs et salariés. Formidable on taxe encore les défavorisés : ceux qui perdent leur emploi et aurait pu utiliser cet argent à en créer de nouveaux.

     

  • 47) Deux hausses du tabac

     

    Après la hausse de 6 % entrée en vigueur le 17 octobre, une nouvelle hausse de 6 % devrait intervenir au premier semestre 2012.

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/24/alcool-indemnites-de-licenciement-csg-tabac-taxes-et-cotisations-en-hausse_1592967_3224.html#xtor=AL-32280515

     

  • 48) Taxe sur les sodas et boissons sucrées : (250 millions d'euros)

     

    cette taxe, votée dans le collectif budgétaire du mois d'août, mais affectée au financement de la Sécurité sociale, prélève 6,22 euros à l'hectolitre pour les boissons artificiellement sucrées. Elle vient d'être étendue aux boissons "light" sucrées à l'aide d'édulcorants.

     

  • 49) Contribution exceptionnelle des complémentaires santé (mutuelles et assurances) aux frais générés par la grippe A : 300 millions d'euros.

Euh ! Ça on ne devrait pas le facturer à ceux qui ont jeté l'argent des français par la fenêtre parce qu'ils pensent plus avec leurs hormones que leur neurones ? N'est-ce pas Roselyne Bachelot ?

  • 50) Remplacement de la taxe professionnelle par la CET qui pénalise fortement les entreprises employant beaucoup de salariés un comble en période de fort chômage

     

  • 51) Explosion de la taxe foncière +17% en moyenne en 2011 et la taxe d'habitation +5%

 

  • 54) Taxes sur l 'électricité

 

La Contribution aux Charges de Service Public de l’Électricité passe de 4,5€/MWH à 7,5€.

une nouvelle Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) est instituée.

L'éclairage public n'est plus exonéré de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité.

 

http://collectivites.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Collectivites/pdf/taxes/Evolution_des_taxes_sur_electricite.pdf

 

  • 55) Forfait de trente euros pour permettre aux clandestins possédant moins de 634 euros de revenu d'accéder à l'aide médicale d'état. (6millions d'euros)

 

Calcul débile, une pandémie couterait cent fois plus (voir H1N1)

 

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/30/tva-le-gouvernement-s-orienterait-vers-une-hausse-du-taux-reduit-de-5-5_1596180_823448.html#xtor=AL-32280515

 

Malheureusement, ces taxes sont payés par tous y compris les plus pauvres non imposables contrairement à l'impôt sur la fortune. L'UMP a augmenté et créé de l'impôt pour les non imposables au profit des millionnaires et des milliardaires. Et c'est en particulier les malades qui trinquent le plus.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/25/huit-taxes-creees-sept-niches-supprimees-en-cinq-ans-pour-financer-la-secu_1593360_823448.html#ens_id=1593448

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/25/depuis-2007-pres-de-40-nouvelles-taxes-et-suppressions-de-niches-fiscales_1593438_823448.html#ens_id=1593448

 

http://www.liberation.fr/c/01012367729-c

Par Christian Oeil - Publié dans : Finances Publiques - Communauté : Le Cannard Déchainé
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires

Recherche

Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés