En Finir Avec La Pensée Unique

le projet de loi Grenelle I,  prévoit que «les procédures d’enquête publique seront modifiées afin de les simplifier, de les regrouper, d’harmoniser leurs règles et d’améliorer le dispositif de participation du public» et que «la procédure du débat public sera rénovée afin de mieux prendre en compte l’impact des projets sur l’environnement».

M. Devedjian a donc proposé pour mieux concerter le public de faire passer le seuil de déclenchement des enquêtes publiques de 1,9 à 3,7 millions d'euros... Comprenne qui pourra.

Environ 15.000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Elles concernent les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement comme les documents d’urbanisme (50%), les installations classées (20%), ou les projets liés à l’eau et à l’assainissement (20%).
La France fait partie des 11 Etats membres faisant l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne à propos de la directive prévoyant la participation du public, en application de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information.
Les citoyens ne seront donc plus avertis des projets de travaux inférieurs à 3,7 millions d'euros qui auront lieu sous leurs fenêtres avant le premier coup de pelleteuse.