En Finir Avec La Pensée Unique

Avant toute chose, il est bon de tuer le mythe de l’évasion fiscale

 

L’administration fiscale estime que 843 contribuables fuient l’impôt sur la fortune sur 517 000 qui en sont redevables soit 0,16%. De plus comme ont le dit plus bas*** la somme impôt sur le revenu + impôt sur la fortune est inférieure en France à ce qu’on peut trouver ailleurs en Europe hors mi les paradis fiscaux.L'état fait d'autres calculs prenant en compte des impôts sur le revenu et d'éventuels emplois qui seraient créés s'il n'y avait pas d'évasion fiscale. C'est mentir sur les raisons de la fuite ou considérée comme telle. Il y a deux types de riches qui quittent le pays: Les chefs d'entreprise qui veulent conquérir des marchés dans les pays émergents, la fuite n'est donc pas fiscale et les riches en fin de carrière qui vivent plus de leur rente que de leur travail, l'imposition sur la fortune devenant alors lourde pour eux par rapport à leurs nouveaux revenus, eux non plus ne risquent ni de créer es emplois, ni de payer des sommes faramineuses sur le revenu compte tenu des énormes niches fiscales. Et il faudrait que ceux qui ont réduit à peau de chagrin la progressivité de l'impôt sur le revenu cesse de se plaindre de l'isf qui compense minusculement cette injustice.

Sauf à vouloir transformer la France en paradis fiscal et tuer notre système social, il n’est donc pas envisageable de baisser ces impôts pour les plus riches, plus qu’ils n’ont déjà été baissés durant les deux dernières décennies. Les gens qui créent donc cette psychose mensongère sont des traites à la nation comme ceux qui fuient le pays pour payer moins d’impôt, en période de paix le patriotisme consiste à payer ses impôts. Preuve en est que Selon le cabinet d'avocats CMS-Bureau Francis Lefèbvre, en 5 ans le seuil de richesse à partir duquel les patrons français envisagent de partir a été divisé par 5 entre 2002 et 2007, les riches sont donc 5 fois plus gourmands.

Par exemple les expatriations fiscales

-En Suisse, le Forfait fiscal
Si vous n'êtes pas Suisse et que n'exercez aucune activité lucrative (en Suisse), vous pouvez opter pour un forfait fiscal. Calculé sur la base de la valeur de votre loyer, le forfait fiscal ne tient pas compte de votre fortune ou revenu réel.

Imaginez-vous un forfait fiscal pour les riches en France quand les classes moyennes ecrasées paient 8 à 16% de leurs revenus en impôts sur le revenu?

-En Belgique,
 l’absence d’imposition sur la fortune , mais également  l’absence de taxation sur les plus values réalisées lors de la revente de valeurs mobilières correspondent bien à la catégorie des gens en fin de carrière qui vivent sur leurs acquis puisque dans ce pay l'impôt sur le revenu est beaucoup plus fort et progressif qu'en France.

En conséquence, les évaluations du co^^ut de l'évasion fiscale est délibérément sur dimensionné, car son t pris en compte des gens qui ne quitte pas la France pour cette raison, et leur est prêtée à tort l'intention d'avoir voulu créer des emplois en France. Avec des si....

L'évolution récente de l'impôt sur le revenu

En 2005, la Cour des comptes a estimé que 10% des contribuables avaient bénéficié de 69% du montant total de la baisse de 5% de l'IR en 2002 ; que 4,5% avaient profité de 56% de la baisse de 1% en 2003 ; enfin que 2,9% avaient été bénéficiaires de 45% des allégements de 3% consentis en 2004.

Impôt sur les grandes fortunes, impôt de solidarité sur la fortune.

L'IGF a été créé en 1982 par le gouvernement Mauroy
Il a été supprimé en 1987 par Jacques Chirac
L'Isf le remplace sous le gouvernement Rocard en 1989

Donc un impôt pour les riches créé par la gauche supprimé par la droite recréé par la gauche.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est  payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 (seuil au 1^er janvier 2009). Cet impôt redistributif est calculé sur le patrimoine, à un taux d'environ 1%, allant de 0,55 % à 1,80 %.

Certaines dispositions légales permettent au redevable de l'ISF d'opérer, dans sa déclaration, une réduction sur la valeur vénale réelle de certains biens. Un abattement de 30 % (CGI art. 885 S) est autorisé sur la valeur de la résidence principale (depuis le 1/1/2008 Loi TEPA). Cet abattement était de 20% avant 2008

Comme dit ci-dessus l’impôt sur la fortune ne dépasse pas 1,8% du patrimoine, il est soumis à plusieurs réductions, dont l’abattement pour la résidence principale, et le bouclier fiscal.

Cet impôt est jugé confiscatoire.
- Peut-être ceux qui pensent ca devraient ils se demander si leurs salaires, stock options, cachets, primes, royalties, droits ne sont pas confiscatoires pour ceux qui produisent ces richesses pour un salaire de misère et si l'impôt sur la fortune n'est pas qu'une microscopique compensation.

-*** Peut-être ceux qui pensent cela devraient ils se demander s'il est normal qu'en France sur 100 euros d'impôts collectés 21 proviennent des impôts sur le revenu et sur la fortune (desquels se déduit maintenant le bouclier fiscal) alors que ces sommes sont de 41 euros en Belgique, 47 euros en Grande Bretagne, 31 euros en Allemagne, 58 euros aux Etats Unis

-Avec le bouclier fiscal, les 1 000 plus gros contribuables ont ainsi reçu cette année de l'administration un chèque moyen égal à 30 années de smic (350 000 euros).

N'excédant pas	790 000 euros	0 %	Montant total : 0 €
Comprise entre	790 000 et 1 280 000 euros	0,55 %	0 à 2 695 €
Comprise entre	1 280 000 et 2 520 000 euros	0,75 %	2 695 à 11 995 €
Comprise entre	2 520 000 et 3 960 000 euros	1 %	11 995 à 26 395 €
Comprise entre	3 960 000 et 7 570 000 euros	1,30 %	26 395 à 73 325 €
Comprise entre	7 570 000 et 16 480 000 euros	1,65 %	73 325 à 220 340 €
Supérieur à	16 480 000 euros	1,80 %	> 220 340 €

La Loi TEPA adoptée en 2007 a créé certains mécanismes permettant au contribuable de déduire du montant de son impôt :

• 75% des montants investis dans certaines PME non-côtés, ainsi que des dons effectués entre autre au profit d’organismes d'intérêt général, établissements de recherche et d'enseignement supérieur, mesure plafonnée à 50 000 €
• 50% des montants investis dans des fonds d'investissement de proximité (FIP), FCPI et FCPR, qui investissent dans certaines PME, la déduction étant plafonnée à 20 000 €, désormais à 10.000 € depuis la loi de finance pour 2008.

Malheureusement, les fonds d'investissement se foutent de se qui se passent dans les entreprises et ne s'intéressent qu'au retour sur investissement, absorbant la grosse majorité des bénéfices de l'entreprise aux dépends de ceux qui produisent (salaires et conditions de travail), effet particulièrement pervers, dévalorisant le travail au profit de l'oisiveté spéculative.

Que nous dit le tableau ci dessous
 

Année (de collecte)	Nombre de contribuables	Recettes fiscales (milliards d'euros)	Imposition moyenne (euros/contribuable)
1998	192 734	1,697	8 805
1999	212 008	1,942	9 160
2000	244 656	2,238	9 148
2001	268 448	2,390	8 903
2002	281 434	2,270	8 066
2003	299 646	2,335	7 793
2004	335 525	2,646	7 686
2005	395 518	3,076	7 777
2006	456 856	3,68	8 055
2007	527 866	4,031	7 637
2008	565 966	3,810	6 732

Il nous dit que sous le gouvernement Jospin l'impôt sur la fortune a diminué un peu par foyer de 9160---> à 8066
et que donc même les socialistes n'abusent pas sur cet impôt comme le prétend la droite.
Sous la droitte l'imposition sur la fortune moyenne par foyer est passée de 8066 à 6732 soit 1334 euros de moins
là il s'agit d'une accélération illégitime, en effet, le nombre de contribuable payant l'isf a fortement augmenté, et ceux le payant déjà ont vu leurs revenus fortement croître. Il aurait fallut utiliser cette manne :

- pour ne pas réduire le crédit d'impôt sur les investissements dans les énergies renouvelables, comme cela a été fait.

- pour faire une loi spécifique pour les gens dont la résidence principale a pris une valeur importante et qui  ont de petits revenus et pour ceux qui ont une demeure secondaire d'origine familiale dont la valeur a aussi augmenté. Pourquoi pas par exemple une indexation de l'impôt sur la fortune sur l'impôt sur le revenu pour ces cas particuliers. (voir ci-dessous)

L'impôt de bourse

Cet impôt était (et oui était) destiné aux contribuables en capacité d'investir en bourse plus de 7668€ en bourse par an. Il concernait donc les gens ayant un revenu annuel supérieur à 30000€. Il n'était que de 0.3% sur la part d'investissement supérieure à 7668€.
En résumé vous gagnez 30000€ dans l'année, vous décidez d'en investir 10 000 en bourse (eh ben!) vous payez 0,3*(10000-7668)/100 = 7 euros. Quel scandale en effet!!!
Si vous investissez 20 000€ vous paierez 37 euros, 50 000 vous payez 127 euros....


Cet impôt si lourd sur le capital a été supprimé le premier janvier 2008.
N'oublions quand même pas que le boursicotage détruit l'emploi, alors on comprend bien pourquoi l'UMP veut y inciter les investisseurs. Plus il y a de précarité plus le peuple est docile... Jusqu'à un certain point...


Exonérations

Les règles relatives à l’assiette peuvent  aboutir à la situation paradoxale suivante : un contribuable propriétaire de sa résidence principale dans une région où

le prix de l’immobilier a fortement augmenté, peut se retrouver assujetti à l’ISF,quelque soit son revenu (même smicard) alors que le dirigeant d’une grande entreprise, peut en partie y échapper grâce à l’exonération de son outil de travail et à ses investissements dans les oeuvres d’art par exemple.

Le législateur, en adoptant le principe d’une exonération à

hauteur de 75% des actions détenues non seulement par les dirigeants mais aussi par

les salariés, dans leur entreprise, sous réserve qu’ils les conservent au moins six ans,

dispositif issu de l’article 26 de la loi de finances pour 2006, a une nouvelle fois

allongé la liste des biens exonérés, favorisant par là même, la situation fiscale des

gros actionnaires réellement fortunés

Les niches fiscales se sont multipliées depuis la seconde guerre mondiale, et surtout ces dernières décennies.

Les divers exonérations d'intérêts d'emprunt publics, des dividendes de l'impôt sur les sociétés, les livrets d'épargne  et les produits financiers défiscalisés, le prélèvement libératoire à 18% sur les intérêts ont pour conséquence qu'en 2005, sur 100 milliards de revenus des ménages seuls  20 milliards ont été soumis au barême progressif de l'impôt sur le revenu (Libération lundi 22 octobre 2007 Thomas Piketty directeur d'étude à l'EHESS)

Charges sociales

Parallèlement, les cotisations et contributions sociales - plus de 411 milliards d'euros en 2007 - n'ont cessé d'augmenter, représentant en  2006, pour la première fois, plus de la moitié des prélèvements obligatoires, la réforme (2004) de l'assurance-maladie ayant alourdi de  quelque 3 milliards les charges pesant sur les ménages et sur les entreprises en 2005. Cette année-là, d'ailleurs, le rendement total de la contribution sociale généralisée (CSG) a dépassé le niveau historique de 70 milliards d'euros (étonnant sachant que la droite a crié au scandale quand la gauche a cré la csg. La Csg est pourtant un impôt moins injuste que les autres car il porte à la fois sur le travail mais aussi sur les revenus du capital, son défaut étant de ne pas être progressif.

Selon les chiffres de la DREES, on assiste à une inversion de la répartition du financement de la Sécu, au détriment des ménages : En 1990, les entreprises contribuaient à 42% du financement de la protection sociale, les ménages 31%, et l'administration publique 27%. Aujourd'hui, les entreprises ne s'acquittent plus que de 36%, contre 40% pour les ménages et 24% pour l'administration. En clair, l'Etat et les entreprises se désengagent progressivement de l'assurance maladie.


Impôt sur les sociétés

En 1985, il était de 50%, en 1993 il était de 33,33%, en 1995 il est augmenté de 10%, Jospin le rebaissera.
Mme Parisot deux remarques: en effet, c'est toujours les mêmes qui paient plus: les salariés, et les mêmes qui paient moins les entreprises. En effet c'est toujours les mêmes qui augmentent les impôts: les gens pour qui vous votez

droits de succession

Créés après la révolution française, le taux fixé à 1% n'évoluera pas jusqu'en 1901.
Le 25 février 1901 le gouvernement Waldeck-Rousseau de gauche décide de le rendre progressif afin qu'il soit plus juste.
Le taux supérieur passera à 40 % en 1920.
Mais en 1956 un abattement forfaitaire est ajouté et en 1959  le taux supérieur est descendu à 15%.
En 1983, la gauche repasse le taux à 40% sur la part supérieure à 1 700 000 euros.
Depuis 2007, le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS est exonéré de droits de succession.

• Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 150 000 euros avant taxation. L'abattement global de 50 000 euros a été supprimé.
• Les transmissions aux frères et sœurs, sont taxées au taux de 35 % jusqu'à 23.000 € puis 45 %, après abattement de 15 000 euros.
• Pour la succession entre parents jusqu'au quatrième degré inclus, le taux est de 55%, et pour la succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes de 60%.
• La résidence principale bénéficie d'un abattement de 20 %. Les héritiers dont ce n'est pas la résidence principale (les enfants) risquent de payer une plus-value ensuite. Le mobilier est évalué à 5 % sauf inventaire.

Cette taxe semble donc, à peu près équilibrée, en effet ceux qui s'indignent de ces prélèvement oublient que s'il leur reste beaucoup d'argent à la fin de leur vie, c'est qu'ils ont prélevé sur le capital commun plus que de besoin, et il parait normal que leurs descendants doivent travailler pour acquerir leur confort et non profiter d'une manne qui ne serait pas due à leur travail. Cependant, il est compréhensible que des parents veuillent aider leurs enfants à démarrer dans la vie, mais toutes les exonérations décrites ci-dessus y suffisent.


taxe professionnelle

La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales.
Cela fait des années que l'on nous promet de la réformer, manque de ce courage on veut finalement en supprimer une partie.
A noter que la partie indexée sur les salaires a été supprimée par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002, ce qui contredit l'idée préconçue que la gauche additionne les impôts.

La TP est assise sur la valeur du foncier des entreprises (6 milliards), et sur les investissements (19 milliards)

Socialistes et Umpistes souhaitent alléger la première et supprimer la seconde.par des transferts de recettes de l'Etat, mais aussi par une contribution élargie de 1,5 % sur la valeur ajoutée. Au final, les entreprises y gagneraient 7,5 milliards d'euros.

Les entreprises donc les actionnaires comme à chaque fois.

On a vu plus haut que les recettes de l'etat venait de plus en plus des ménages, de leur travail, et de moins en moins du capital, donc en finançant cette baisse par des recettes de l'état et par une contribution sur la valeur ajoutée, on allège encore la participation des rentiers au fonctionnement des collectivités et on alourdi celle des travailleurs.

TVA

la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire).  1954  17,6% ; 1991 18,6% ; 1995 20,6 ; 2000 19,6%.

La TVA augmente sous la droite. Elle augmente d'un point puis rebaisse d'un point sous la gauche.

Cet impôt est doublement injuste, d’abord parce qu’il taxe la consommation créatrice d’emploi et pas la spéculation, destructrice d’emploi. Ensuite, par ce que la consommation correspond à la majeure partie parfois même la totalité de l’utilisation des revenus des personnes peu aisées, et une faible partie des revenus des personnes aisées qui préfèrent spéculer. Donc cet impôt s’applique sur la quasi totalité des revenus des personnes pauvres, et sur partie très faible des revenus des personnes aisés ou très aisés

C’est aussi un impôt inefficace, car en période de récession, il rapporte moins d’argent à l’état qui en aurait bien besoin pour relancer l’économie.

Impôts locaux

Passés de 3,4% à 5, % du PIB, ils flambent. Entre 2002 et 2006

Fanchises médicales, journée de solidarité

Les franchises médicales assises sur les transports sanitaires (2 euros), les médicaments (50cts), et les actes paramédicaux (50cts) devraient rapporter 850 millions d'euros par an pour financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et l'amélioration des soins palliatifs. On se demande pourquoi c'est encore aux salariés et aux retraités de financer cela. Si l'on avance que peu pour ce qui est de la maladie d'Alzheimer, ce que les investissements pour la rechercher publique et la recherche privée ne cessent de baisser, les impôts et le prix des médicaments ne baissent pourtant pas. Pour ce ui est du cancer, le nombre a augmenté de 63% depuis 1970, est-ce la faute du contribuable ou des industries polluantes et de la lâcheté de l'état? Pourquoi en fait t on porter la charge au contribuable.

Pour ce qui est de la journée de solidarité: On ne peut pas tout dire et faire tout son contraire.
On ne peut pas dire que l'hécatombe de la canicule 2003, est de la faute de la famille qui ne s'occupe pas assez des personnes âgées et remettre en permanence en cause les 35h, puis y rajouter une journée de travail ( de pseudo solidarité dont une grande partie est détournée), demander aux gens de prendre leur retraite plus tard, imposer aux gens de retrouver des emplois toujours plus loin de chez eux. Ils faut donner aux gens des moyens en corrélation avec les exigences qu'on a pour eux. On veut que les familles s'occupent des anciens? Dégageons leur le temps pour le faire , cela créera en plus des emplois.

Aujourd'hui on veut nous imposer de prendre notre retraite plus tard, tout en nous obligeant a cesser de travailler lus tôt, en effet: le taux de chômage des plus de 45 ans ne cesse de grimper. En France, le taux d’emploi des 55 – 64 ans s’élève à 36,8 %.

Taxons, taxons, taxons, le travail,
détaxons, détaxons, détaxons le patrimoine et la rente
c'est ce que la droite appelle valoriser le travail.

Enfin rappelons que Chirac en 1995 qui avait toute sa campagne sur la réduction des impôts a eu pour premières mesures d'augmenter les impôts de 30 milliards de francs, l'impôt sur les sociétés est passé de 33 à 37%, l'impôt sur la fortune a augmenté de 10%, la Tva l'impôt les plus injuste et celui qui grève le plus la consommation a cru de 2%.
Mais peut être que le budget de l'Elysée qui a augmenté de 500% entre 1995 et 2005 y est pour quelque chose.

Jospin réduira la Tva de 1% et l'impôt sur les sociétés de 12,4 milliards de francs.

rappelons aussi les 19 taxes créées par Sarkozy, sans doute pour financer son augmentation de salaire de 260%, les augmentations du budget de l'Elysée de 8,7% en 2007 et 18,5% en 2008 et le bouclier fiscal:

 Taxe pour le RSA (entre 1 et 2 milliards)
 Taxe sur les assurances et les mutuelles (1 milliard)
 Taxe sur l'intéressement et la participation (400 millions)
 Taxe sur les stock-options (250 millions)
 Franchises médicales (850 millions)
 Hausse des cotisations retraite (150 millions)
 Taxe sur la publicité des chaînes privées (incalculable)
 Taxe sur les compagnies pétrolières (150 millions)
 Taxe pour financer la prime à la cuve (100 millions)
 Taxe sur les ordinateurs (50 millions)
 Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB (167 millions)
 Taxe sur le poisson (80 millions)
 Taxe sur les huiles moteurs (44 € par tonne de lubrifiant)
 Taxe sur les imprimés publicitaires (incalculable)
 Hausse de la redevance télévision (20 millions)
 Contribution exceptionnelle (exceptionnellement reconduite chaque année depuis... 1991) sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques (50 millions)
 Taxe sur la téléphonie et internet (80 millions minimum)
 Taxe sur les grosses cylindrées (malus auto annualisé : 160 € par an par auto)
 Chèque transport (pas de plan de financement pour l'instant)

Sans compter les hausses des impôts locaux, en partie liées au désengagement de l'Etat... Le tout payé majoritairement par les consommateurs, les salariés et les malades.
Et bientôt l'augmentation du forfait hospitalier
Malheureusement, ces taxes sont payés par tous y compris les plus pauvres non imposables contrairement à l'impôt sur la fortune. Sarkozy a augmenté et créé de l'impôt pour les non imposables au profit des millionnaires et des milliardaires.

L'hopital qui se moque de la charité

Les Impôts c'est la droite