Les impôts sur le revenu
Les impôts c’est la gauche?
En fait tout dépend des contribuables visés…
23 février 1924.Loi dite du double décime établissant une majoration de 20 % sur les impôts ; le taux d’imposition de la tranche marginale supérieure atteint 90 %.
1980. Le taux d’imposition de la tranche supérieure du revenu s’élève à 75 %. 65 % des foyers fiscaux sont imposés. (droite)
1986 Taux marginal supérieur d’imposition sur le revenu : 58 %. (droite)
1993. Abaissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (IR), le nombre de tranches passant de 12 à 7. (droite)
2003. Le taux d’imposition de la tranche supérieure passe sous la barre des 50 % (49,58 %). (droite)
2005. Mise en place du « bouclier fiscal » limitant les impositions directes des revenus d’un foyer à 60 %. (droite)
2007. Le « bouclier fiscal » est abaissé à 50 %. Large exonération des droits de succession. Le taux d’imposition de la tranche supérieure est de 40 %. (droite)
Toutes ces baisses on peut bien sûr les affecter
à la droite, mais elles sont destinées à la tranche supérieure de l’impôt.
Ces baisses d'impôts sur les revenus du capital, vont vite être imités par l'Europe continentale à
tel point que le rapport « Inégalités économiques, conseil d’analyse économique 2001 », de Tony Atkinson, Michel Godet, Lucile Olier, Thomas Piketty évoque le risque du « retour à
une société de rentiers »,
En outre l’impôt français est peu progressif, en raison des possibilités de déductions du revenu imposable, (déficit foncier, assurance vie, intérêt des prêts destinés à l’habitation principale) ou de l’impôt lui même (emplois familiaux, épargne retraite confiée a des fond de pension), de plus le système de quotient familiale permet d’atténuer fortement la progressivité de l’impôt dès que l’on a des enfants. Toutes ces règles avantagent les plus hauts revenus.
En effet, une part croissante de contribuables n’hésite plus à profiter de toutes les mesures de déductions fiscales en vigueur. Non seulement ils réussissent légalement, malgré leurs revenus conséquents, à ne (presque) plus payer d’impôt pendant que les personnes aux bas salaires continuent à s’acquitter des leurs, mais certains arrivent même à recevoir des crédits d’impôts, en clair, de l’argent !
D’après une étude du Ministère de l’Economie relayée en octobre dernier par le journal économique Les Echos,
plus de 7000 contribuables disposant d’un revenu fiscal de référence de plus de 97 500 Euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2007.
Enfin rappelons que nous avons l’un des impôts sur les revenus les moins progressifs, en
effet :
les
impôts progressifs (impôts sur le revenu et le patrimoine) prennent une place bien inférieure à ce qui se passe ailleurs : sur 100 euros d’impôts prélevés les impôts sur le revenu et le
patrimoine représentent 21 euros en France, 41 euros en Belgique, 47 euros en Grande Bretagne, 31 euros en Allemagne, 58 euros aux Etats Unis
70% des baisses de l'impôt sur le revenu depuis 2002 ont profité aux 10% des foyers les plus riches ?
Selon le ministère de l'économie et des finances, il y aura 93.000 bénéficiaires du bouclier fiscal. 77.000, qui ne sont pas soumis à l'ISF, se verront redistribuer 50 millions d'euros. Et 17.000 d'entre eux, imposables à l'ISF, toucheront 350 millions d'euros. Il s'agit d'une population très minoritaire qui coutera 400 millions d'euros.
En conséquence Didier Migaud, le président de la commission des finances de l'Assemblée
nationale, a ainsi montré dans un récent rapport que, au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux effectif d'imposition diminue au fur et à mesure que le revenu
augmente.
